La réforme du travail législatif débarque au Sénat: «Nous ne nous tairons pas»

ENTRETIEN - Le sénateur socialiste Bernard Frimat détaille les enjeux de cet examen...

Le Palais du Luxembourg sera-t-il le lieu de l’apaisement? En janvier, la réforme du travail législatif a mis le Palais Bourbon dans tous ses états, la rentrée parlementaire a été terriblement houleuse avec l’impressionnante guérilla des députés socialistes. Finalement bien obligés de cesser leur boycott face à la détermination de la majorité UMP, et d’avaler la couleuvre du crédit temps dans la loi organique, qui limite drastiquement le droit d’amendement selon eux.

Très en forme ces derniers mois, les sénateurs n’offriront pas le même déchirement, la même théâtralité. Mais le débat sera de nouveau très serré. Bernard Frimat, sénateur du Nord et chef de file du PS sur ce texte, explique à 20minutes.fr le combat de ces prochains jours.

Ce mardi après-midi, la réforme du travail législatif arrive donc au Sénat.
La discussion générale a débuté, mais il y avait déjà eu les réunions de la commission des lois. Sans surprise, les sénateurs UMP et centristes ont validé le projet à la commission, jeudi dernier, et toute la gauche a voté contre. Fondamentalement, nous, sénateurs PS, tenons la même position que nos homologues du Palais Bourbon: l’opposition résolue à l’article 13 et l’instauration du temps global.

Toujours ce fameux article 13, qui installe la "guillotine"...
Il faut savoir que la majorité UMP procède différemment au Sénat. Ils nous disent: «On garde l’article 13 dans la loi organique, car elle doit être votée dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée. Mais on ne le mettra pas dans notre règlement du Sénat lors de la discussion de celui-ci, au printemps.» Dans l’opposition, on s’interroge, forcément. Pourquoi créer cette possibilité si c’est pour ne pas s’en servir? C’est une situation curieuse. On perce un trou dans le mur qu’est le droit d’amendement, avant de dire: «Ce n’est pas grave, personne ne va s’engouffrer dans ce trou.» Mais on fait courir un risque important au Sénat, surtout quand on voit l’exemple de l’Assemblée nationale, où le crédit temps devrait connaître une application immédiate.

Quel est le rapport de forces?
L’UMP n’a pas au Sénat la majorité absolue dont elle dispose à l’Assemblée, elle en est proche, mais elle ne l’a pas. Elle espère trouver sur ce texte le renfort nécessaire chez les centristes. Sachant qu’elle peut être mise en minorité...

Ce qui s’est produit sur certains articles des projets de loi Boutin et de l’audiovisuel public...
Exactement. Mais j’ai peur que le débat au Sénat se transforme en monologue de l’opposition, au vu de la détermination de la majorité sur l’article 13, le cœur du projet de loi. Le texte va être retouché par le Sénat sur les deux premiers chapitres, les résolutions du Parlement et les rapports d’impact sur les projets/propositions de lois. Là, il y aura des accords politiques. Mais je ne pense pas qu’il sera touché au temps global, l’UMP va vouloir fermer le ban.

Envisagez-vous une opposition systématique, comme à l’Assemblée?
Ecoutez, notre opposition sera ferme, mais dans les formes qui sont les nôtres. Notre moyen, c’est de parler, notre boulot d’expliquer pourquoi ce texte est dangereux, quelle est sa finalité. Il y a beaucoup moins d’amendement au Sénat, mais le débat n’en est pas moins passionnant. Combien de temps a-t-on discuté de l’article 13 à l’Assemblée? Une heure, je crois, c’est ça?

Quatre députés PS se sont exprimés sur la philosophie de l’article avant que la parole de l’opposition soit coupée, ce qui a provoqué le mouvement de protestation.
Oui, alors moins d’une heure. Eh bien, je vous parie qu’on va en discuter beaucoup plus au Sénat, de cet article 13, vous verrez. Cela va être l’essentiel de notre travail. Nous ne nous tairons pas.