Burgaud: «Je vous demande de me rendre mon honneur, de me rendre aujourd'hui justice»

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Publié le 6 février 2009.

OUTREAU - Lors du dernier jour de l'audience disciplinaire du juge devant le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice a demandé un an d'exclusion...

Le ministère de la Justice demande un an d'exclusion de Fabrice Burgaud, 37 ans, pour ses «manquements» dans l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, lors du dernier jour de l'audience disciplinaire du juge devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM dira le 27 mars si Burgaud doit être sanctionné.

Lisant une courte déclaration finale, Burgaud, le magistrat honni, a «souhaité mettre un terme à cinq années d'opprobre public» et demandé au CSM de le relaxer. «Je vous demande de me rendre mon honneur, de me rendre aujourd'hui justice.»

Un «manque évident de rigueur»

«L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an», demandée auparavant par la directrice des services judiciaires (DSJ), Dominique Lottin, se situe au milieu de l'échelle des neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature, allant de la simple réprimande à la révocation.

L'instruction de ce jeune juge du tribunal de Boulogne-sur-Mer, aujourd'hui en poste au parquet de Paris, a été très décriée après que 13 des 17 accusés eurent été acquittés à l'issue de deux procès en 2004 et 2005. La représentante du ministère a dénoncé ce vendredi à la fois le «manque évident de rigueur» et le «manque d'impartialité» de Fabrice Burgaud, sans contester le «parfait dévouement à sa tâche» de ce magistrat, qui en 2001 venait de sortir de l'Ecole de la magistrature.

«En se débarrassant de ce boulet, on sauve l'honneur de la magistrature»

Les défenseurs de Burgaud, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux ainsi que le magistrat Jean-Yves Monfort, ont réfuté le moindre manquement disciplinaire. Ils ont rappelé les 20 témoins cités par la défense et venus cette semaine faire l'éloge de son travail et notamment, les deux présidents des cours d'assises de première instance et d'appel, qui ont étudié le dossier d'instruction et «ont dit le contraire de ce que vous avez dit Madame», a fait valoir Me Maisonneuve à l'adresse de Dominique Lottin.

Jean-Yves Monfort a fustigé la représentante du ministère «en service commandé» par le garde des Sceaux Rachida Dati car «le fiasco d'Outreau c'est Burgaud et en se débarrassant de ce boulet, on sauve l'honneur de la magistrature». «La presse a dit qu'il était coupable, les parlementaires ont dit qu'il était coupable, le ministre a dit qu'il était coupable, alors il faut que vous le traîniez au bout de l'infâmie, il faut l'exécuter», a tonné Me Maisonneuve.

Rappelons enfin qu'un autre magistrat, Gérald Lesigne, alors procureur de Boulogne, a été traduit devant le CSM dans le cadre de l'affaire d'Outreau. En juillet 2008, le CSM a estimé qu'il ne méritait aucune sanction mais Rachida Dati lui a toutefois demandé de quitter ses fonctions et l'a nommé à Caen.
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