Burgaud: «Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment de magistrat»

JUSTICE - Derrière l'audience du magistrat de l'affaire d’Outreau, ses défenseurs dénoncent le contexte politique et la volonté de se débarrasser d'une brebis galeuse...

Impassible et attentif, il avait tenté timidement ce lundi après-midi de prendre la parole en levant le doigt. En vain. Fabrice Burgaud s'est finalement exprimé après plus de cinq heures d'audience passées à lire l'intégralité du touffu rapport d'instruction de la procédure disciplinaire (150 pages) intentée à son encontre.

Chemise blanche, cravate rouge, complet noir, Fabrice Burgaud, était arrivé ce lundi matin à la Cour de cassation encadré par ses conseils, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort. Il faisait face au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, président de cette formation disciplinaire.

Dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, le juge de 37 ans ne prétend «avoir mené une instruction parfaite», mais il rejette les accusations les plus graves émises contre lui pour son instruction si décriée. «Je n'ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment de magistrat», a-t-il assuré au premier jour d'une instruction qui doit durer jusqu'à la fin de la semaine.

«La première véritable occasion de pouvoir m'expliquer»

Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer, cette comparution devant le CSM représente «l'occasion, sans doute la première véritable de pouvoir m'expliquer», a confié le magistrat qui encourt une sanction pouvant aller du simple blâme à la révocation.

Il a aussi affirmé que les conclusions «de dernière minute», déposées le 20 janvier par la chancellerie, l'accusant d'avoir manqué d'impartialité, «ne reposent sur aucun élément sérieux».

Ces fameuses conclusions ont été le premier acte mouvementé de cette semaine d'audience. La défense a immédiatement dénoncé une «note d'observation» du ministère de la Justice, détaillant les «griefs» reprochés au juge Burgaud. C'est la Chancellerie qui a saisi le CSM en juillet 2006, malgré une enquête interne qui concluait certes à des «insuffisances» mais ne voyait aucune faute disciplinaire.

Qui veut la «tête» de Fabrice Burgaud? Ses défenseurs ont tonné contre la Chancellerie, accusée d'obéir à une «stratégie politique».

Une «accumulation de manquements»

Dans cette note du 20 janvier, la directrice des services judiciaires estime notamment que le juge Burgaud a commis une «accumulation de manquements» au «caractère systématique voire volontaire», introduisant donc l'idée que c'est «délibérément» et non par inexpérience que le juge a renvoyé des innocents devant le tribunal.

Des «accusations terribles» pour les défenseurs de Burgaud, et qui ne figuraient pas dans les rapports préliminaires du CSM. «Le garde des Sceaux se doit de montrer l'exemple», or «en changeant au dernier moment l'étendue et la nature des faits reprochés, le ver est dans le fruit», a lancé Monfort pour qui «le juge Burgaud devient le jouet d'une stratégie politique».

Pour Me Maisonneuve, la Chancellerie veut satisfaire l'opinion publique «qui ne comprendrait pas qu'il ne soit pas condamné», au risque de faire du juge «un bouc-émissaire».

Suppression du juge d’instruction

Le contexte politique est aussi extrêmement propice, selon Me Maisonneuve: «Il faut supprimer le juge d'instruction, alors commencez par supprimer celui-là».

Refusant de répondre à «l'exagération des propos tenus», Mme Lottin s'est bornée à «une stricte analyse juridique», affirmant qu'elle était dans son droit en écrivant cette note et qu'elle avait même obéi à «un respect scrupuleux des droits de la défense» en la communiquant il y a quinze jours, alors que rien ne l'obligeait à la divulguer avant l'audience.

Après une heure de délibérations, le président Lamanda a rejeté la demande de retrait de cette note, estimant notamment qu'elle n'attentait pas aux droits de la défense. Le juge Burgaud va comparaître devant ses pairs toute la semaine.

Alors que l'audience disciplinaire du magistrat qui a instruit le fiasco judiciaire d'Outreau a débuté ce lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),