Réforme du travail législatif: le projet de loi adopté à l'Assemblée

POLITIQUE - Le texte a été voté à une très large majorité, en l'absence des députés socialistes qui continuent de boycotter les débats...

Les députés PS n'étaient pas là pour le voir, mais l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires. Le texte a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37, sur 338 votants, en raison du boycott socialiste.

Le porte-parole du PS pour le texte, seul socialiste présent, Jean-Jacques Urvoas, a justifié cette attitude en accusant la majorité d'avoir «voulu créer une crise politique en cherchant à humilier l'opposition». L'orateur a ensuite lancé, à l'attention des députés de la majorité: «Il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision du règlement» de l'Assemblée.

Sans les villepinistes

Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait «aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire». Au nom du PCF et des Verts, Jean-Claude Sandrier a demandé le retrait de l'article controversé sur le «temps global» prévu pour l'examen d'un texte, seul signe de «compromis» possible.

Plusieurs députés UMP villepinistes, Hervé Mariton, Jacques Le Guen, François Goulard, Jean-Pierre Grand et Georges Tron, n'ont pas voté ce projet de loi qui découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

La navette sur orbite

Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 10 février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le Sénat a fait lundi une série de propositions pour garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition.

Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté. S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.