Assurances après la tempête Klaus: la marche à suivre

PRATIQUE - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé ce lundi que l'état de catastrophe naturelle serait déclaré «le plus rapidement possible»...

François Fillon a annoncé ce lundi que la «décision» de déclarer un état de catastrophe naturelle pour les départements touchés par la tempête serait prise mardi, à l'issue d'une réunion à Matignon des ministres et des «acteurs concernés».

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Un peu plus tôt, Michèle Alliot-Marie avait indiqué que l'état de catastrophe naturelle serait déclaré «le plus rapidement possible et probablement dans les quinze jours» pour les départements du Sud-Ouest touchés par la tempête Klaus. La ministre de l'Intérieur a en effet précisé sur Europe 1 que les contrats d'assurances conventionnels couvraient des dégâts causés par la tempête comme le vent mais pas ceux provoqués «par l'action des vagues ou les coulées de boues».

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Samedi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait souhaité «la mise en place immédiate de cellules de crise afin d'accélérer les procédures d'indemnisation et de réparation, et l'envoi dès que possible d'experts dans la zone concernée afin d'évaluer les dégâts».

En attendant, les assureurs promettent de faire un effort. Le groupe d'assurance Groupama et sa filiale Gan Assurances ont annoncé dimanche qu'«à titre exceptionnel», les «franchises» prévues dans leurs contrats ne seraient par appliquées aux particuliers victimes de la tempête dans le Sud-Ouest de la France.

Les dossiers ne relevant pas du «risque tempête», notamment les inondations, «seront pris en charge sans attendre la publication de l'arrêté Catastrophes naturelles au Journal officiel», a même précisé Groupama dans un communiqué.

La marche à suivre

De son côté, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a chiffré le coût des dégâts à «plusieurs centaines de millions d'euros» et a fait un point sur la marche à suivre.

Particuliers
Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise) comportent une clause «tempête», rappelle-t-elle. Tout détenteur d'un tel contrat sera donc indemnisé pour les dommages matériels dûs au vent, ainsi que pour des dommages causés par la pluie à l'intérieur du bâtiment concerné. La mise en jeu de cette garantie ne nécessite pas la reconnaissance de l'état de «catastrophe naturelle».

Entreprises
Les entreprises sont également couvertes pour les dommages causés par le vent, souligne la FFSA, puisque les garanties «tempêtes» sont obligatoires. Mais la garantie «perte d'exploitation», qui couvre les frais fixes lorsque l'entreprise est fermée, est une garantie optionnelle. Toutefois, quand cette garantie est souscrite pour l'incendie, elle est également valable pour la tempête.

Voiture
Concernant les dommages causés aux véhicules par le vent, ils sont pris en charge si le contrat d'assurance du véhicule comporte une garantie «incendie» ou «dommages».

Dommage corporel
Enfin, les personnes ayant subi un dommage corporel doivent contacter leur assureur si elles sont bénéficiaires d'une garantie individuelle accident ou d'une garantie accidents de la vie.

Démarches
La FFSA recommande aux assurés de prévenir leur assureur «le plus rapidement possible» par lettre recommandée de préférence ou d'aller déclarer directement le sinistre auprès d'un agent. La déclaration comporte une liste chiffrée des biens détruits ou endommagés. L'assuré peut prendre des photos du sinistre.