Non-lieu général dans l'affaire Vivendi

JUSTICE - Jean-Marie Messier figurait parmi les mis en examen pour malversation...

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur des malversations présumées au sein de Vivendi Universal, dans laquelle Jean-Marie Messier est mis en examen. Selon l'une des sources, le parquet considère que les charges à l'encontre des sept mis en examen ne sont pas suffisamment caractérisées pour justifier leur renvoi devant le tribunal correctionnel.
 
Jean-Marie Messier figurait parmi les mis en examen en juin 2004 pour «manipulation de cours, diffusion de fausses informations et abus de bien social», ainsi qu'Edgar Bronfman Jr. Cet ancien administrateur de Vivendi Universal (VU), avait été mis en examen lors de la clôture de l'instruction par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy en janvier 2008.
 
Les juges peuvent renvoyer les mis en examen devant le tribunal
 
Jean-Marie Messier est soupçonné par les magistrats d'avoir fait racheter massivement les propres actions de Vivendi Universal dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, à une période proscrite par la réglementation. Mais ces opérations, susceptibles de relever de la manipulation de cours, ne sont intervenues qu'à la faveur d'un contexte boursier perturbé lié aux attentats, qui avait conduit les autorités boursières à assouplir leurs règles, selon les avocats des mis en examen.
 
Dans cette même affaire, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné l'ancien Pdg et Vivendi à un million d'euros d'amende. L'amende de Jean-Marie Messier a été ramenée à 500.000 euros en appel, celle de Vivendi à 300.000 euros. Ces réquisitions ne lient pas les juges qui peuvent décider de renvoyer ou non les mis en examen devant le tribunal.