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La filiation légitime et naturelle définitivement enterrée / Contributions
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Les services 20minutes
Bonjour !
moi et mon concubin avons eu un petit garçon en 2004, a cette epoque mon concubin etait en instance de divorce donc j ai prefere que notre fils porte mon nom, son pére etais d'accord !
a ce jour nous allons nous mariez cette année et nous voulons que notre enfant prenne le nom de son papa et cette loi nous rends très heureux car l année derniere on nous avez dis que ce n 'étais plus possible pour les enfant nées avant 2005.
Alors imaginé le bonheur que cette loi nous donne !!!!!!!!
la France rejoint les pays arabes qui ont cette disposition !! Superbe avancée sociétale....
Ce ne sont pas les noms de famille que l'on veut changer, c'est le nom du Roi de France !
Au prelmier abord, cette loi semble positive car elle supprime la discrimination dont souffrait les enfants naturels. Mais le naturel revient au galop et cette loi instaure de nouvelles discriminations. Tout d'abord, en consacrant le fait biologique (accouchement pour la femme, lien génétique pour l'homme)et en supprimant le fait social (la déclaration de reconnaissance), elle dénature la notion de filiation. Que vont pouvoir penser les familles adoptives ? Qu'elles ont une filiation au rabais ? Que vont penser les hommes qui doivent faire appel à un don de sperme, qu'ils sont de faux pères ? D'autre part, messieurs les hommes, ne faites plus l'amour sans utiliser votre propre préservatif et surtout, emmenez le chez vous après usage ! Sinon, vous risquez un procès en paternité si votre partenaire d'un soir récupère votre préservatif usagé et se bricole avec son contenu une insémination (pratique de plus en plus courante en Allemagne qui a introduit une disposition identique pour les hommes). Et vous messieurs qui vous comportez comme un père aimant envers vos enfants, êtes vous sûr que votre femme n'a pas fricoté avec un autre homme ? Gràce à cette loi, jusqu'à l'age de 5 ans, on peut vous retirer à jamais vos enfants s'ils ne proviennent pas de vos gènes. Je terminerai par le plus sordide : si vous n'avez pas d'utérus, madame, et que votre mari et vous même avez fait appel à une gentille femme pour porter votre embryon, surtout ne demandez pas à faire reconnaître votre filiation au titre de la possession d'état (filiation par la reconnaissance du lien social qui existe depuis la nuit des temps) : une nouvelle clause d'exclusion est introduite qui interdit toute filiation aux enfants nés par gestation pour autrui en les assimilant à l'inceste, rien de moins que ça. En résumé, cette loi rétablit les droits d'une catégorie d'exclus mais ne peut s'empêcher d'en recréer une autre dans la foulée, à croire que cette république ne peut s'empêcher d'avoir ses batards. De plus, les bébés congelés et autre infanticides vont pouvoir pleuvoir puisque maintenant, être parents, c'est seulement un lien biologique.
Bonjour, je trouve cet article plus qu'intéressant mais innovateur. Car pour les mères qui ont par exemple 2 enfants de pères différents, cette loi va permettre aux enfants d'avoir au moins un nom en commun, ce qui à mon sens est très important pour leur développement personnel et identitaire, et pouvoir se reconnaître en tant que véritable fraterie. Jusqu'alors, il était impossible d'imposer au père naturel ce changement de nom et il fallait attendre que l'enfant atteigne ses 13 ans pour pouvoir faire une requête auprès du TGI. Ensuite, pour se qui est de régler les conflits de filiation, si j'ai bien compris l'article, il est enfin possible que le mari de la mère puisse reconnaitre l'enfant même si celui-ci n'est pas le père figurant sur l'acte de naissance. Ceci est une excellente idée car bien souvent, le père qui assure l'éducation de l'enfant(depuis qu'il est très petit) et même si l'enfant a toujours des relations avec son père naturel, est totalement écarté de tout ce qui peut concerner l'enfant alors qu'il en assure l'éducation !!!!!!! Donc je pense que cette loi va révolutionner pas mal de choses et mettre tout le monde sur un pieds d'égalité quelque soit les sentiments de fierté, de dépossession que cela pourra engendrer chez certaines personnes (qui sont adultes), pui doivent d'abord penser au bien-être de l'enfant afin qu'il puisse prendre un bon départ dans la vie et se situer aussi bien dans la famille naturelle et recomposée que dans la société. Personnellement je pense que je vais me renseigner de plus près et faire la démarche car actuellement mon ex refuse que sa fille porte mon nom de jeune fille derriere le sien, alors que sa fille elle-même le souhaite et le lui demande, donc jusque là pour satisfaire ma fille je l'ai fait mais seulement en Nom d'Usage puisque je ne pouvais le faire sans le consentement de son père. Deplus elle a un petit frère, né du père qui l'éduque depuis ses 3 ans et il est important pour elle d'avoir un nom en commun avec son petit frère qui lui, porte les deux noms. Elle en a maintenant 9 et bientôt 10 et elle demande ceci à son père naturel depuis qu'elle en a 6. Imaginez ce que ça peut déclencher dans la tête d'un enfants ces refus répétés..... Sachant que ces démarches ne changent rien aux sentiments que les enfants peuvent avoir pour leur père naturel et porter à leur père "d'adoption". Je trouve que la France se décide enfin à avancer dans le droit de la famille qui est OBSOLETE depuis bien des années.
@Titi67974
L'usage te donne raison ;)
Titi67974: il n'y a pas de loi pour ça, ce n'est qu'un usage, "madame" c'est quand on veut, mariée, pas mariée enfants ou pas.
Je croyais que c'était Mlle jusqu'au mariage et une fois marié Madame?
ShadowsOfDoubt : c'est à partir de 25 ans qu'on peut arrêter de dire melle....
à 59 ans, lors du réglement d'une succession, je me suis fais traité de batard par une belle-mère indélicate! Après une longue enquête, j'ai découvert les mensonges et la sombre vérité de toute une famille et de ma propre mère. Depuis ma plus tendre enfance, je savais que le comportement de mes parents séparés n'était pas normal! La succession a bien été organisée, pour que mon droit se limite aux broutilles, je n'ai pas pardonné à ma propre mère de m'avoir menti, bien que j'ai repris en nom d'usage son nom de jeune fille, mais je n'ai jamais obtenu de l'état civil que soit rayé définitivement de mon état civil le nom du monsieur? Que cette famille se garde les broutilles, pour moi retrouver ma vrai identitée restera primordiale, même si je ne connaitrais certainement jamais mon vrai père!!!!
@lionne06 Pas d'inquiétude le Mlle n'est pas de rigueur passer un certain age (60ans est un certain age) et quand une femme a des enfants c'est pareil.
Et si le nom était celui de la mère ?
Plus de problème !!
Allez on teste ? :)
en tant que mère célibataire j'apprécierais qu'à 60 ans l'administration ne me gratifie pas, de nouveau, d'un "mademoiselle" incongru, péjoratif et insultant !
MLF, circulaire du GARDE DES SCEAUX RENE PLEVEN, aux oubliettes ! ?
Jabb;Et pourtant le PDG de Pernod était Jean Hémard !
Il a même remporté le mans avec de Montrémy (à l'indice de performance) mais il est vrai que lorsqu'il est né,cette expression ne devait pas se dire,donc n'existait pas?
En Chine vous voyez depuis la loi sur le mariage de 1960, renforcée par la loi de 1980 les bébes ont le nom de la mère et l'argent du père, tous les enfants adultérins ou non sont héritiers au même titre . Filles et garçons ont les mêmes droits. Ils naissent tous à un an ou deux ! Les mariages arrangés sont interdits et l'adultère aussi (tant pis pour vous!)
Ne paniquez pas! l'UNESCO a enfin mis le hola au régime matriarcal des Naxis inscrits depuis mille ans dans la première partie de l'histoire non mythique (sic) =depuis deux ans on peut divorcer même si on est pas marié et la succession est patrilinéaire et ce n'est plus la grand mère qui décide ....c'est les voisins ! Voilà ce que vous aurez gagné à faire des histoires pour tout!!
Mais, nous ne sommes pas en Chine ici! C'est clair?
En France la "première épouse" n'a pas le droit de choisir les concubines de son mari, de plus ....les maris ne supperposent pas les concubines = Un clou chasse l'autre !
Et à la décharge des hommes, les "maris" ne sont pas mariés avec les mères des enfants et ils ne s'obligent pas à l'être pour les "nouvelles épouses"non plus , en troisième lieu ils ne sont pas les pères des enfants non plus, et pas non plus ceux "des nouvelles mariées" (c'est un peu difficile de le leur dire sans les vexer! alors on laisse)
Ce n'est pas si simple, mais cela vous aidera à comprendre pourquoi les Français ont boycotté les JO ....C'est parfaitement légitime! Parfaitement ! Parfaitement !
La concurrence des Chinois en la matière est éhontée!
En plus ils sont toujours entre Chinois, franchement !........ce qui fait 56 ethnies reparties en village dispersés........quand même!!!!! Et oui!
On ne peut pas vous reprocher le boycott des JO ! Qu'est-ce que vous pouvez proposer aux filles vous? Rien ?
Mais si !!! de faire faire les enfants par des filles d'ailleurs pour être sûrs qu'ils sont de vous! La voilà la solution et la clef de l'........
Ce texte ne règle toujours pas le sort réservé aux enfants nés dans des familles homoparentales, de plus en plus nombreuses, ou la conjointe de la mère ou le conjoint du père n'a aucun rôle légalement reconnu alors que dans les faits, la réalité est toute autre. A quand une vraie modernisation ?
il est bien normal qu'un enfant porte le nomde son père qui l'a reconnu si les parents ne sont pas mariés et celui de sa mère mais le fait d'aller reconnaitre l'enfant dont on est enceinte de 8 mois à la mairie si on est pas marié c'est grotesque comment peut-on poser une question aussi stupide j' etais enceinte de 8 mois dans les années 1980 pas mariée avec le père mais il etait présent j'ai du attester être bien la mère de l'enfant que je portais, j'ai voulu cet enfant donc ^ravie d'être enceinte cela m'a choquée de devoir dire une telle stupoidité cela se voyait que j'étais enceinte, son père l'a reconnue le jour de sa naissance puisqu'il est allé l'enregistrer lui-même on a mis les deux noms c'était l'évidence, mais officiellement seul le mien compte et cela je ne suis pas d'accord
Je ne trouve pas cela suffisant, j'aurais préféré pouvoir changer completement de nom de famille =P
Tout d'abord je suis pleinement d'accord avec Jabb, les français ont besoin de progresser cela dit ils ont peut etre étaient trop assistés, moins écoutés !! bref le sujet n'etant pas..pour moi en ce qui concerne le nom de famille franchement j'aurais bien voulu porter celui de mon pére génétique au mieux celui de ma mére mais pas celui de mon beau père.Rien avoir avec lui seulement son sang ce n'est pas le mien et je ne comprends pas pourquoi on m'impose son nom, son histoire et le reste...C'est vrai que je le vis mal malgré mon age..
@mezelledany : je ne suis pas sûre que vous ayez tout suivi. Accoler les deux noms est une possibilité, non une obligation. Il va de soi que si Monsieur BON et Madame HARIEN ont un minimum de jugeote, ils ne vont pas donner à leurs fils le nom BON-HARIEN, ils pourront simplement choisir un de ces deux noms. C'est le même problème pour les prénoms : il ne viendrait jamais à l'esprit de Monsieur AYMARD d'appeler son fils Jean.
Quant aux noms sujets à moquerie, justement avec cette loi, on pourra les éviter : si Monsieur HIDEUX a un enfant avec Madame JOLIE, ils ne seront plus obligés de donner le nom HIDEUX à leur enfant et pourront lui donner celui de Madame.
Le choix est simplement laissé aux gens. À eux de faire le bon.
Oups, je corrige mes horribles fautes : "Mais cela tiens à chacun de tout" -> "mais cela tient à chacun de nous" et "si l'un des époux découvre que bien" -> "si l'un des époux découvre qu'un bien".
Tant mieux si la législation se simplifie tout en protégeant les intérêts de chacun. Le plus incroyable dans la législation est le fait que modifier l'orthographe de son prénom est plus difficile dorénavant que de rajouter ou retirer un patronyme !
oui mais cela va donner des noms évoquateur,monsieur Bon et madame Harien accollent leurs noms!!et il y a pire!!!pour ceux qui ont des noms déjà difficiles:pétasse,hideux etc...qui vont donner des insultes ou des mauvais jeux de mots!
Au fait, concernant cette histoire de choisir le nom ou d'accoler les deux noms : l'article de 20minutes ne concerne que la correction de l'anomalie du Code civil. Cette possibilité existait avant : depuis une loi de 2002, entrée en vigueur en 2005. Et je trouve que c'est une bonne idée. Comme les Espagnols l'ont permis avant nous, accoler les deux noms est un signe de modernité et permet de mettre chacun des deux parents sur un pied d'égalité. La famille qui gravitait autour du père/patriarche/chef est de moins en moins d'actualité. Si tout est fait correctement avec diligence, vigilance et sérieux au niveau des déclarations et filiation, il devrait pas y avoir de problèmes pour les généalogistes, notaires, etc. Mais cela tiens à chacun de tout : il est évident qu'en cas de négligence, d'imprévoyance et de je-m'en-foutisme des époux cela sera le bazar. Mais c'est comme le mariage : si les époux sont négligents et ne se marient que pour la cérémonie et le buffet (comme la plupart), sans faire attention aux conséquences juridiques du mariage, et de surcroit font n'importe quoi au cours dudit mariage, il ne faudra pas venir se plaindre lors du divorce ou du décès de l'un d'entre eux si l'un des époux découvre que bien qu'il croyait détenir en propre est en fait un bien commun. Mais les Français ont encore besoin de progresser à ce niveau-là.
L'article est très mauvais, tout est très mal expliqué.
@ Titanium : le problème que vous évoquez ne peut pas se produire. L'article 311-21 du Code civil dispose que les parents peuvent donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent DANS LA LIMITE D'UN NOM POUR CHACUN D'EUX. L'article précise également que lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants. Donc l'enfant qui s'appelle Durand-Velin et qui se marie avec Pichin-Dury pourra choisir les noms suivants pour ses enfants : Durand-Velin, Pichin-Dury, Durand-Pichin, Durand-Dury, Velin-Pichin, Velin-Dury, etc.
Je précise que le nom choisi pour le premier enfant vaut pour les autres enfants.
erreur ma remarque s'adressait à Titanium
@conFusion : les espagnols s'en tirent plutôt bien ; sommes nous plus idiots ?
Un généticien parle...
L'analyse de l'ADN mitochondrial permet de retracer la lignée MATERNELLE sur de très nombreuses générations. Mais c'est beaucoup plus difficile de retracer la lignée paternelle.
Alors naturellement, un enfant devrait porter le nom de sa mère.
C'est scientifique! ;)
l'histoire d'accoler les 2 noms est un peu tordue.
Imaginez la famille avec le père Durand et la mère Velin.
L'enfant peut s'appeler par exemple Durand-Velin.
Cet enfant se marie avec une personne nommée Pichin-Dury : le couple décide d'accoler leur nom.
Leur enfant s'appelera donc Lucie Durand-Velin-Pichin-Dury ?
Imaginez dans 5, 10 générations la longueur de nom...
J'ai rien compris ! ! ! Est ce à dire qu'on pourra comme aux USA, choisir n'importe quel nom ???