«On se battra jusqu'au bout des nuits, de nos moyens, de nos forces»

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Publié le 14 janvier 2009.

PARLEMENT - Les débats sur le projet de loi organique seront une véritable «guerre d'usure», selon le député PS Jean-Jacques Urvoas, décidé à défendre ardemment le droit d'amendement tel qu'il existe aujourd'hui...

Il répond au quart de tour. La bataille sur la réforme du droit législatif n’épuisera pas Jean-Jacques Urvoas. Le député du Finistère est le chef de file du PS sur le dossier. Son passé de juriste lui permet de se faufiler dans les méandres de cette si importante refonte du droit d’amendement, qui pourrait changer la face des débats à l’Assemblée. Il revient pour 20minutes.fr sur l’ouverture d’une véritable guerre de tranchée parlementaire.

Quel bilan tirez-vous de cette première journée de mardi?
C’est le combat qu’on attendait, vous l’avez vu. On a fini à 2h30 du matin. La majorité est extrêmement déterminée. Ils ont voulu plier la discussion générale sur la loi dès ce mardi soir, pour rentrer ce mercredi après-midi dans la discussion des articles. On a tout fait pour que ça ne se produise pas et on a réussi.

Que retenir jusqu’ici?
L’événement le plus intéressant, qui illustre l’enjeu, c’est la décision de Bernard Accoyer (le président de l'Assemblée nationale, ndlr) de balayer d’un trait de plume près de 1.015 amendements. Accoyer évoque l’article 127 du règlement de l’Assemblée pour dire que ces amendements ne relèvent pas de la loi organique. La présidence n’a pas été très neutre sur ce coup-là, c’est révélateur de la brutalité avec laquelle l’UMP aborde les débats. Ils ne lâcheront rien. Ils sont prêts à sacrifier ces huit jours de débats pour avoir trois ans de silence de l’opposition.

On pouvait penser que certains députés UMP adhéreraient à votre point de vue sur la défense du droit d’amendement...
Certains viennent nous voir pour nous dire, j’étais d’accord avec toi sur ce point, ou celui-là. Mais ils s’abstiendront ou ne viendront pas le jour du vote. Et puis Jean-François Copé, il «whip» comme on dit dans la Chambre des communes anglaise, il manie le fouet pour tenir ses troupes. Il est resté jusqu’au bout mardi soir.

Bernard Accoyer avait pourtant montré des signes d’apaisement avant les débats...
L’interview au «Figaro», les paroles, c’est bien. Mais avec Accoyer, c’est toujours demain. Au printemps dernier, il disait telle proposition de l’opposition, ce n’est pas pour la révision constitutionnelle, c’est pour la loi organique. Là, nos 1.015 amendements, il dit, ce n’est pas pour la loi organique, c’est pour la discussion sur les règlements de l’Assemblée. Et lors de la discussion sur les règlements au printemps, il dira: ‘‘on verra dans la pratique’’... On veut du concret. Dans nos 1.015 amendements, il y avait des suggestions sur le statut d’opposition dont il parle dans «le Figaro». Et il nous les sucre...

Combien d’amendements vous reste-t-il?
Près de 3.500.

Le grand public dénonce les amendements cocotiers, similaires à une virgule près et il y en a parmi ces 3.500...
Oui. Mais il faut comprendre qu’un amendement n’a pas forcément vocation à être adopté. On répète des amendements à une virgule près pour renforcer nos arguments. Vous savez, on n’est pas des génies sur patte, il faut du temps pour faire passer une idée forte. Alors ça peut paraître ridicule, mais je vois ça comme la multiplicité de la parole. Je revendique le droit à l’obstruction parlementaire comme légitime défense. Et si on ne déposait jamais d’amendement, les citoyens nous demanderaient pourquoi nous ne nous sommes pas battus. Je crois qu’un débat qui n’a pas de résonance au Parlement finira par déborder dans la rue.

Arnaud Montebourg était dépité mardi soir à la sortie des débats. Vous-même, on vous sent un peu désemparé...
Objectivement, j’ai l’impression que l’issue des débats est déjà décidée. La majorité est aussi déterminée que nous et je ne vois pas venir de retouches majeures de la loi organique. Alors on se défendra comme on peut, le plus longtemps possible. Il y aura des séances homériques comme celle de mardi soir, avec des échanges houleux et des claquements de pupitres, toutes les recettes du parlementarisme échevelé. C’est une guerre d’usure. On se battra jusqu’au bout des nuits, de nos moyens, de nos forces, on se relayera pour tenir le micro. Cette bataille est trop importante.
Recueilli par Mathieu Grégoire
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