Réforme du travail législatif: Accoyer est bon prince

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Publié le 13 janvier 2009.

PARLEMENT - Le président de l'Assemblée nationale a tenté ce mardi matin d'apaiser des débats qui s’annoncent d'ores et déjà houleux ce mardi après-midi...

Ce projet de loi organique qui va changer la face du travail législatif, c’est «la mère de toutes les batailles parlementaires», selon l’expression du député socialiste Jean-Jacques Urvoas. Et Bernard Accoyer essaie d’éviter de passer pour un père la rigueur auprès d’une opposition déjà ulcérée par la vidéo de Jean-François Copé diffusée lundi.

Il vient de confier qu’il allait proposer un amendement pour garantir la durée des débats. Selon cet amendement, les présidents des groupes parlementaires pourront s'opposer «à ce que le délai entre le début de l'examen d'un texte et son adoption puisse être inférieur à une semaine».

«Régression»

Accoyer a fait cette annonce quelques minutes après la fin de son entretien avec les trois anciens présidents socialistes de l'Assemblée (Laurent Fabius, Louis Mermaz et Henri Emmanuelli) et le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Les quatre parlementaires qui voient dans la réforme une «régression», ils avaient demandé rendez-vous au président de l’Assemblée, estimant qu'il ne «pouvait pas prendre la responsabilité de rabaisser la place du Parlement». Les socialistes prévoient d’ores et déjà près de 5.000 amendements sur le texte.

«Statut de l’opposition»

Dans «le Figaro» daté de mardi, Bernard Accoyer avait déjà tenu à rassurer l’opposition: «Je proposerai, dans la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée, un ‘‘statut de l'opposition’’ déclinant ses droits nouveaux, en particulier l'égalité du temps de parole entre la majorité et l'opposition lors des séances de questions au gouvernement».

Le président de l’Assemblée a pris aussi ses distances avec le clip sur l’obstruction parlementaire commandé par Jean-François Copé et le groupe parlementaire UMP: «Je pense qu'il est dommageable de présenter cette réforme, qui est un grand progrès pour les droits du Parlement, comme une réforme ayant pour but de combattre l'obstruction. L'objectif est d'accorder plus de droits, de légiférer moins pour légiférer mieux.»
M.Gr. (avec agence)
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