L'Assemblée nationale a son avenir entre les mains

POLITIQUE - Elle commence à examiner ce mardi le projet de loi organique relatif à la réforme des institutions, deuxième étape après la révision de la Constitution de juillet dernier...

Doit-on amender le droit d’amender? C’est la question majeure qui sous-tendra ce mardi les débats au Palais Bourbon sur la réforme des institutions. Les discussions vont être intenses, le pouvoir des parlementaires pouvant largement croître selon la tournure des événements, ou tout autant décliner dans une Ve République qui leur est déjà ingrate, avec son régime «présidentialiste» selon la formule des constitutionnalistes.

Ayant pris connaissance du projet de loi organique présenté en conseil des ministres le 10 décembre dernier et qui propose une «rationalisation» des conditions d’exercice du droit d’amendement, les députés socialistes ont senti le coup fourré. Arnaud Montebourg a usé d’attaques grandiloquentes, sa marotte. Jean-Jacques Urvoas, qui est le chef de file des élus PS sur ce dossier, a promis une guerre de tranchée dans ce qui est «la mère de toutes les batailles parlementaires».

Guillotine

Urvoas nous expliquait ainsi récemment sa crainte devant l’introduction d’un crédit temps accordé aux groupes politiques. Sur chaque texte, les groupes seraient dotés d’une enveloppe de temps de parole global, dans laquelle ils piocheraient pour se faire entendre dans l’hémicycle. En Grande-Bretagne, on appelle cela la guillotine.

Mais la guillotine, les députés socialistes la laissent à Robespierre. Ils ne veulent pas qu’on leur sucre la parole sous prétexte de raccourcir les débats, ne veulent pas devenir «des greffiers», ou «une chambre d’enregistrement du gouvernement». Urovas: «En juillet dernier, nous nous étions émus de l’introduction d’une modification de l’article 44 de la Constitution, qui dit désormais: ‘‘le droit d’amendement s’exerce en séance ou en commission.’’ Nous souhaitions avoir un ‘‘et’’ à la place du ‘‘ou’’. Karoutchi nous a dit d’arrêter de crier avant d’avoir mal, il nous a dit que c’était pareil. Cette fois, on a vraiment décidé de crier avant d’avoir mal.»

Si le contrôle des amendements en séance plénière peut rendre les discussions plus lisibles, une question majeure se pose. «Celui des parlementaires non membres de la commission saisie au fond, explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel de l’IEP Lille. Comment et quand pourront-ils défendre leurs amendements? Jusqu’à présent ils pouvaient les défendre en plénière, ce ne sera plus le cas en procédure simplifiée. Pourront-ils le faire devant la commission? Ne faut-il pas prévoir quelque chose pour cela? Sinon, c’est en fait retirer à une partie des parlementaires le droit d’amendement.»

Existentialisme

L’autre inquiétude majeure des parlementaires est la combinaison de la procédure accélérée et du mécanisme du crédit temps. La procédure accélérée, évoquée dans la loi organique, cela veut dire qu’il n’y a plus d’évaluation sur certains projets de loi à voter en urgence. Il n’est alors pas étudié en commission parlementaire pendant six semaines. Pas trop grave si cela est compensé par des séances plénières riches, avec des amendements posés et discutés. Sauf si on superpose le mécanisme du crédit temps qui tranche dans le vif du temps de parole de nos parlementaires…

D’où un enjeu certain: «Ne faut-il pas, clairement, interdire que les textes pour lesquels la procédure accélérée est demandée, ne puissent faire l’objet ni d’une procédure simplifiée, ni du mécanisme du crédit temps?, demande Michel Lascombe. Sinon, c’est la porte ouverte à un échec complet de la révision.»

Jean Léonetti, premier vice-président du groupe parlementaire UMP a tenu à rassurer: «Nous ne sommes pas fous, on n'a pas oublié que nous avons été dans l'opposition, nous ne sommes pas aveugles, nous savons que nous y retournerons un jour. Mais l'intérêt de ce débat, c'est de bien positionner le curseur: on ne veut plus d'obstruction, on ne veut pas non plus de loi bâclée. Il faut trouver l'équilibre. Profitions de la chance que nous avons, de ce souffle démocratique: l'hyperprésident veut un hyperparlement!»

Parole, parole, parole. Ce mardi, l’Assemblée nationale va débattre pour avoir encore ce droit de… débattre à l’avenir. Nos députés seront donc des existentialistes, maîtres de leurs actes, de leur destin, de leurs valeurs, ce qui transcende les clivages.