«Cela est positif, ça ne me gênerait pas de le voir disparaître»

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Publié le 7 janvier 2009.

JUSTICE - Supprimer le juge d'instruction, une bonne idée? Philippe Bilger, avocat général près la cour d'appel de Paris, répond aux questions de «20 Minutes»...

Supprimer le juge d'instruction, une bonne idée ?

Depuis plusieurs années il y a un mouvement qui tend à instiller dans notre procédure inquisitoriale des principes du système accusatoire anglo-saxon. Je trouve cela très positif, et personnellement, ça ne me gênerait pas de voir disparaître le juge d'instruction. Mais cela impliquerait de donner des moyens d'enquête identiques à l'accusation et à la défense, et de fonctionner avec un parquet totalement indépendant.

Il n'y a pas un risque d'étouffement des affaires politiques ?

Au contraire. Le propre du système accusatoire, avec un parquet indépendant du politique, est d'aller rapidement vers une audience publique, et donc des débats contradictoires. L'inquisitoire, en protégeant le secret de l'instruction, retarde paradoxalement le débat public, avec des procès qui se tiennent plusieurs années après les faits, quand cela n'intéresse plus grand monde.

Ce serait une révolution ?

En tant qu'avocat général, je rêve d'un accusatoire total aux assises. Plus un seul avocat général ne pourrait alors dire « c'est vrai parce que je le dis », comme c'est parfois le cas encore.

Vous n'êtes pas convaincu par les pôles de l'instruction ?

J'y suis bien sûr favorable. J'espère que cela marche, mais la crainte, c'est que lorsqu'on désigne deux juges instructeurs, il n'y en ait qu'un seul qui fasse en réalité le travail. Au-delà des pôles, je crois surtout à l'instauration de délais d'instruction. Par exemple, une instruction correctionnelle efficace devrait être menée en une année maximum.

Recueilli par Bastien Bonnefous
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