Editions :
Suppression du juge d'instruction: elle devra «passer devant le Parlement» / Contributions
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous,
ou Connectez-vous.
Confirmer l'alerte de commentaire
publicité
publicité
publicité
publicité
Les services 20minutes
On nous explique que le juge d'instruction est INDEPENDANT !
Bien.
On nous explique que sa suppression donne au parquet une surpuissance, et que l'état () controlera toutes les affaires.
Bien.
Alors comment expliquer, que la défense de Mr BURGAUD est basé essentiellement sur le fait, je cite : En tant que magistrat je n'ai pas fait de faute professionelle, et du reste je n'était pas le seul à prendre et valider les decisions dont je fus le signataire...!Bien aisé celui qui pourra éclairer nos lanternes de profanes,s'agissant de décisions collégiale prise "par le parquet" sous la responsabilité du juge d'instruction Burgaud...On peut raisonablement avoir "l'intime conviction" que le juge d'instruction n'a "d'INDEPENDANT" que le titre...Non!!!
c'est une totale régression en effet après l'audiovisuelle qui devient la télé du pouvoir , maintenant la justice ou l'independance des juges est remise en cause .
Et après pourquoi pas supprimer l'élection du président au suffrage universel ??
Bientôt NS se mettra sous un chêne, pas pour les glands, pour faire seul la justice du monde...
bientôt la fin de la démocratie vive la dictature
certains juge instruction ont fait ds erreurs dans des affaires dont on se souvient, de là à les supprimer??? faudrait surtout que les jugements rendus executoires le sont c'est pas tjrs le cas, il faut payer un huissier en plus même si le jugement nous est favorable pour recuperer P.A notamment non seulement la mere ne perçoit pas la pension depuis plus de
3 ans, le ère pas inquiete du tout pas présent au jugement condamné pour la deuxième fois à payer peine perdue il ne bouge pas, non seulement il n'aide pas à l'éducation de l'enfant dont il est le père mais personne ne fait rien
Merci Monsieur le President !
On arrive à la justice à deux vitesses celui qui a du fric pourra se faire sa justice enfin se là payer les fauchés seront condannés. Et cela par la faute d'une lubie d'un prince !
que l'on veuille moderniser la justice pourquoi pas mais ces toujours avec des bouts de ficelles..le nombre de loi qui ne sont pas appliquer faute de moyens.c'est encore de la politique d'opinion .le nombre de fois que les conseillers de monsieur ont lancé un machin en l'air pour voir comment le bon peuple va réagir!! un plus qui vont prendre sur la tronche....
Mensonge sur des prétendu convoquations expédier par le JI, dont il n'apporte pas la preuve de l'expédition.Derapage du ji appuyer par la gendarmerie et notament de petit soldats gendarmes qui souhaitent une bonne notation...Il faut que la justice puisse traiter de maniere plus respectueuse des principes fondamentaux du respects des droits de la defense,le bon sens doit primer: Des actions totalement disproportionné avec exagération du JI, pratiques policière dysproportinées, dossier vide,magistrat désinvolte avec la liberte des gens, menaces diverses, intimidations,initiative du juge suite à un climat une atmosphère,problème du JI enervé d une manière choquante un juge d'instruction de versailles (EF)vexé et enervé traduit plus un problème d ego de vexation par une action dysproportionné.Aucune marge d apréciation.Condition d'interpellation anormales et inapropriées.La conduite folle de ce JI est anormale et non necessaire et ne sert a rien du tout car cela ne sert que l'égo du juge d'instruction et pas l affaire.Par volonté de dire : tu est un dur a cuire je vais te faire comprendre qui a le pouvoir Je me suis rebellé et est assigné les parquetS de versailles avec saisie du ministere,du CSM , a mes invectives sur l erregularité de l action du juge d instruction et de l action des gendarmes le juge d instruction me repond lors de la confrontation je site " je me fou du respect des lois europeennes"Des vices de procédure, le refus de transmettre à l'avocat le dossier du mis en examen durant 6 mois !!!!Les regles de l etat de droit ne sont pas appliquer, les procedure donner par le juge ne sont pas conforme avec le code de procedure.la est justice a la dérive, Certain juge d instruction necessitent une expertise psychiatre, coroboré par d autre justiciables ayant eu a faire à ce même juge d instruction.le juge s est aligné sur le plus fort, le mieux disant le mieux sachant, le plus puissant.il n est pas admissible que des juges d instruction puissent agir en dépit des lois et notament des lois européenne ratifier par la france et qui prime sur les lois nationales.
Voila ce que je pense de la justice Française. Honte à cette corporation. Vive les reformes ! !
Je pense qu'il serait pertinent que Monsieur Sarkozy se mette en retrait sur nombre de réformes et laisse des "sages" faire des propositions.
La présidentialisation outranciére, l'implication personnelle sont des dérives préjudiciables à la fonction.
Si le président doit être l'arbitre il est également le garant de la constitution et des libertés individuelles, or depuis son entrée en fonction il est trop souvent celui par qui le désordre et le "scandale" arrive, Qu'il s'occupe moins de réforme et un peu plus de respect des lois, de l'équité et de l'égalité des citoyens devant la loi, or c'est le contraire que nous constatons : passe-droits, petits arrangements entre amis, combines diverses et variées, Donc moins Monsieur Sarkozy s'occupera du droit mieux la France se portera.
Supprimer les juges d'instruction ? Le seul rempart contre le procureur qui instruit toujours à charge ? Ainsi va donc la démocratie actuellement en France ? On a eu affaire à un procureur, l'affaire se passe, vous vous en doutez, en Aquitaine, classé en archives verticales, non instruit, plaintes disparues, la victime a eu tous les torts. Bravo, mr le procureur, vous étiez politiquement correct !
A ce sujet, avez-vous fait attention que de plus en plus de policiers municipaux perdent leur agrément par manque TOTAL de la confiance du maire (toujours en Aquitaine). J'en connais un qui s'est sucré sur son travail, il a été suspendu, il a fait la une des journaux, mais intégré car LUI, il n'a pas perdu LA CONFIANCE du maire, normal, c'est son neveu, cela s'est passé il y a quelque temps. Et curieusement, tous les désagréments de ces policiers municipaux commencent dès qu'ils verbalisent qn à qui il ne faut pas toucher ! Il est peut-être temps à Mme la Ministre de l'Intérieur de se pencher sur cette question, sinon, au lieu des policiers municipaux professionnels, on aura que des policiers municipaux politiquement corrects ! Et j'en passe ...
Naguima
Outreau nous a instruit sur les désastres que pouvait provoquer un juge d'instruction inexpérimenté, trop sur de lui, ce n'est pas tant la procédure qui était en cause mais le doute qui n'a jamais effleuré le juge Burgault et la remise en cause personnelle, il était intimement persuadé d'avoir tout bon, et bien sur l'environnement professionnel, les médias, n'ont pas joué leurs rôles respectifs et n'ont fait qu'exacerber les chôses.
Il serait grand temps que nos concitoyens s'interrogent sur le fait qu'à chaque fois que Nicolas Sarkozy fait une proposition, une suggestion cette derniere prête aussitôt à suspicion? et que l'on subodore une manipulation, une récupération potentielle, est ce subliminal chez nos concitoyens? en tout c'est révélateur de la confiance qui lui est accordée!
Il est essentiel que soit préservée l'indépendance des magistrats et les nouvelles dispositions doivent être garantes de cette indépendance, l'erreur est humaine alors faisons en sorte que les décisions d'instruction soient collégiales et puissent être prises en dehors de toute intervention possible du parquet.
Il n'est pas nécessaire de supprimer le Juge d'Instruction pour contrôler la Justice. Il suffit de voir le résultat de la plainte contre le fils Sarkozy lors d'un accident de Scooter . C'est le plaignant qui a été condanné. Au fait, la suppression du Juge d'Instruction était elle préconisée par la "Commission Outreau" mise en place pour réformer la justice ? La réponse est non.
Alors encore une opération visant à concentrer les pouvoirs et à dissimuler les malversations des uns et des autres. En effet les procédures d'instructions dépendraient directement du Parquet, aux ordres du Gouvernement.
5% des affaires jugées-100% des erreurs judiciaires-choisis sur mesure par les politiques au moment opportun pour ne faire condamner que des lampistes dans les affaires sensibles-bon débarras.
Pas de doute, les juges sont ici à charge, pas sûr cependant qu'ils aient instruit.... !
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" Déclaration des Droits de l'Homme, 1789
Institutions : Nous sommes entrés dans une dictature rampante !!!. Alors que la France n'applique pas les principes de séparation des pouvoirs de Montesquieu. L?exécutif contrôle les législateurs grâce au droit de dissolution de l?assemblé et au découpage électoral. L?exécutif avec ses amis nomme tous les juges et les membres du conseil constitutionnel, de la cours de cassation et du conseil d?état. L?exécutif contrôle la TV publique et avec ses amis beaucoup de journaux de large diffusion. A quand une reforme salutaire de la constitution en relisant Alexis de Tocqueville. Help , help
Mais virons le avant qu'il ne soit trop tard!!!! Les juges d'instructions avaient pour ordre de traiter les affaires au plus vite, de les bacler, car manque de moyens, et ce depuis que Monsieur le gesticulateur était à l'intérieur. Voilà pourquoi certaines précipitations. A présent il veut les supprimer! Les derniers adeptes du gourou Sarko verseront aussi des larmes d'amertume mais il sera trop tard, car à part dans les hautes sphères PERSONNE ne sortira indemne des projets liberticides du despote, pas même ses (encore) partisans du peuple d'aujourd'hui; VIRONS LE et le plus tôt sera le mieux.
EcoGuy Et bien mon grand raconter des aneries ne te fait pas peur!!!! Démagogie, discours sans connaissance réelle de ce qu'est le foncitonnement de la justice actuellement. Un pauvre type voilà ce que tu es, inutile de partir dans des diatribes aussi stupides qu'incohérentes. Mais tout comme l'erreur, la bêtise est humaine donc à ce titre on te pardonnera tes ineptes propos;
Depuis deux ans,j'ai l' impression de voir un film de COSTA GAVRAS.
Dans le éventuel système accusatoire (à l'américaine donc), j'ai une proposition pour les pauvres qui n'arrivent pas à se payer un bon avocat: l'avocat commis d'office, c'est bien, mais cet avocat est peu motivé et peut dormir à l'audience, vous voyez le style... Mais comme le pays ne manque pas de bonnes âmes généreuses, toujours prêtes à aider son prochain (avec l'argent des autres), je propose l'idée suivante: on peut imaginer que les bonnes âmes en question pouraient vouloir DONNER quelque oseille aux "avocats chevaliers des pauvres". On pourrait donc défiscaliser à 100% les dons allant à des "associations d'aide juridictionnelle" qui emploieraient des avocats "redresseurs des torts" du système judiciaire. Ce serait une sorte de sous traitance au privé de l'aide juridictionelle d'Etat. Voilà comment corriger la principale critique qu'on fait habituellement au système accusatoire à l'américaine (les pauvres vont en prison car ils sont mal défendus) ! Les bonnes âmes de gauche pourraient enfin joindre le geste à la parole et vivre leurs convictions: en donnant pour la "noble cause" (sans trop se saigner) ! J'ai dans l'idée que c'est l'aide juridictionnelle de base qui s'y collerait le plus souvent tant les "bonnes âmes", qui croient à ce qu'elles proclament, sont rares...
La réforme n'est pas suffisante, mais elle va dans le bon sens: on équilibrerait dès le début l'enquête à charge et à décharge entre juge et avocat. C'est bien. Mais fondamentalement, le juge n'a pas à mener une enquête ! Si on y réfléchit, c'est même n'importe quoi ! Un juge (et ses jurés) doivent juger le plus impartialement possible en fonction des éléments PROBATOIRES (les éléments SEULEMENT préjudiciables étant rejetés) qu'ils ont devant eux. Ces éléments doivent être rassemblés par un procureur (qui décide de l'opportunité des poursuites), et ces éléments sont collectés par la police et l'avocat de la défense. Ce sont les procureurs qui doivent être indépendants du pouvoir, et la meilleure indépendance est de les faire élire au suffrage direct ! La pression anti corruption, elle se sentirait méchamment, bien plus qu'avec le "petit juge" actuel, tout seul face aux politicards... Les juges, eux, sont des professionels du droit, ils pourraient toujours dépendre de l'Etat, mais comme ils ne pourraient décider seuls de l'issue d'une procédure, ce lien de dépendance serait moins problématique: ils auraient toujours la pression d'un proc ambitieux décidé à se payer un gros poisson ! En bref, c'est le système américain: il est très bien équilibré, le danger serait la tentation démagogique des procs (ben oui, pour se faire élire, c'est LA tentation). Une limitation: la hiérarchie des peines doit être du SEUL ressort de l'assemblée nationale (et surtout pas du pouvoir exécutif).
juge d'instruction = inquisiteur, il est grand temps de dépoussiérer cette institution qui en a
besoin. Si c'est pour le bien etre du justiciable pourquoi pas???????.
Enfin une avancée majeure dans les droits de l'homme et les libertés individuelles . Depuis le temps que les plus vulnérables ployaient et avaient peur d'ester à cause de la chape de plomb (politique, partisane et l'esprit de copinage. OUF !!!!ENFIN !!! on sort des prémisses des régimes totalitaires
@hugoparis: et d'où tiens-tu cette information? Peut-être étais-tu avec tous les magistrats quand ils ont votés... Étant donné que la magistrature est principalement de gauche, je pense que tu te plantes complètement...
d'abord la main mise sur le gouvernement ,ensuite la television ,puis enfin la justice apres cela la boucle est bouclée ,bienvenue en sarkosysation , ou est la democratie quand un homme veut diriger un pays a lui seul ?..dans d'autre pays cela se nomme une dictacture ...
Ces commentaires sont affligeants : et pourquoi pas encore la faute à Sarko ? (non, je plaisante)
la majorité des magistrats a voté SARKOZY...LOL
Le regne de Sarko Ier n'est de toute manière qu'une longue liste de régression... Une lutte sans merci pour rester au pouvoir le plus longtemps possible. Et encore tant de gens qu'il a réussit à faire peur et qui, faute d'espoir, y croient encore... Mouarf! Les cons
Que dire de la position actuelle du juge d'instruction ? L'homme le plus puissant de France (Les Echos). D'expérience j'affirme que le juge d'instruction instruit à charge, très rarement à décharge comme la loi l'y oblige, peut maintenir en garde à vue un témoin ou «mis en examen» 60 heures (48 h 12 h d'attente au «dépôt) : illégal. Il dispose du code de procédure pénale qui lui confère des pouvoirs d'action et d'investigation sans limites ! Il se réfère au juge des libertés, en cas de détention préventive : ce dernier à son bureau la porte à cote, ils sortent parfois de la même promo de l'école de la magistrature, alors l'avis de ce juge laisse très souvent à désirer. Alors oui, il faut supprimer cette fonction, à condition que les avocats soient associés au travail d'investigation et interrogatoires des enquêtes de police !! Et une fois de plus, il s'agit d'un sujet dans les cartons depuis de très nombreuses années et tous les gouvernements précédents ont reculé devant de tout puissant syndicat USM et d'autres. Il est donc plus que temps de faire cette réforme plus que nécessaire.
Ce serait bien que les lecteurs réagissent sur le sujet cité plus haut, plutot que de faire de "l'antigouvernementalisme primaire" !