La réforme des institutions: le combat ne fait que commencer

POLITIQUE - D'une petite voix, le Congrès a validé la révision de la Constitution en juillet dernier. Une bataille parlementaire qui promet d'être intense devrait accompagner l'étape suivante, la loi organique sur les droits du Parlement, à partir du 13 janvier prochain...

Après la révision de la Constitution, passons au deuxième étage de cette fusée complexe qu'est la réforme des institutions. Il s'agit du projet de loi organique, qui va fixer le cadre de la modification des règlements des deux chambres. Les premiers éléments ont filtré dans le contexte chahuté de décembre, et l’opposition s’est mobilisée. Les débats commenceront le 13 janvier, mais les socialistes ont déjà prévenu qu’ils s’y rendraient le couteau entre les dents. «C’est la guillotine», explique Jean-Jacques Urvoas, député PS et responsable de son groupe parlementaire sur ce dossier.

C’est exactement ça. Le gouvernement, qui tente de reprendre la main, a évoqué deux types de mesure. Une procédure d’examen simplifiée tout d’abord, pour les textes à faible portée juridique, et qui aiguillerait les amendements vers les commissions, et écourteraient les séances publiques. Et surtout un «crédit temps», accordé aux groupes politiques. Sur chaque texte, les groupes seraient dotés d’une enveloppe de temps de parole global, dans laquelle ils piocheraient pour se faire entendre dans l’hémicycle. En Grande-Bretagne, ce délai qui raccourcit les débats s’appelle la guillotine.

«On a décidé de crier avant d’avoir mal»

Et les députés socialistes ne veulent pas qu’on leur coupe la langue, ils crient à l’assassinat du droit d’amendement. Urvoas, remonté: «En juillet, nous nous n’étions émus de l’introduction d’une modification de l’article 44 de la Constitution, qui dit désormais: «le droit d’amendement s’exerce en séance ou en commission.» Nous souhaitions avoir un ‘‘et’’ à la place du ‘‘ou’’. Karoutchi nous a dit d’arrêter de crier avant d’avoir mal, il nous a dit que c’était pareil. Cette fois, on a vraiment décidé de crier avant d’avoir mal.»

Les socialistes tonnent. «On veut transformer les parlementaires en greffier, en chambre d’enregistrement. La majorité a la certitude du résultat, elle ne peut supporter l’incertitude dans la discussion», résume Urvoas. Le 13 janvier, il promet des débats acharnés.

Pas inintéressant pour Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Lille : «Le projet de loi organique va être affiné dans les discussions. Dans l’absolu, plus d’amendements en commission qu’en séance publique, ce n’est pas choquant. Les amendements seront juste moins télévisés! Et normalement, six semaines de travail en commission sont prévus pour chaque texte. Ce qu’il faut définir, c’est le cas d’un député qui n’appartient pas à la commission qui travaille sur la loi et qui veut avoir la possibilité de déposer un amendement. Et il ne faut pas conjuguer une procédure simplifiée à une procédure accélérée, là, le rôle du Parlement est restreint.»

La droite, la gauche, et l’opposition

Autre sujet qui serait débattu: la création d’un statut pour l’opposition. «La majorité actuelle ne devra pas oublier qu’elle sera un jour dans l’opposition», note Lascombe. Tout est affaire de cycle. Sarkozy et Fillon critiquent «la pagaille» et «l’obstruction» de la gauche parlementaire dans le cadre de l’audiovisuel public ou du travail du dimanche, mais oublient que l’un des plus grands combats de tranchée au Palais Bourbon, sur les nationalisations en 1981 (118 heures en 13 jours de séance), est dû à une droite farouche. Et les aléas du très sarkozyen travail du dimanche viennent d’ailleurs de députés UMP frondeurs. De l’indépendance, ces parlementaires en veulent un rayon!

Complexe? Allez, on vous ébauche rapidement le troisième étage de la fusée, la modification du règlement de l’Assemblée, qui se déroulera, à huis clos, dans chacune des deux chambres. Une conclusion dans l’ombre qui pourra encore bouleverser le visage de la réforme, sachant que le Conseil constitutionnel devra aussi mettre son grain de sel. Prévue pour le 1er mars 2009, elle devrait plutôt voir le jour en mai ou juin.