Bilan d'un an de Sarkozy: la justice mise à mal

REFORME - La carte judiciaire, la loi Dati sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale, ainsi que la révision de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, ont été les trois grands chantiers de 2008. Retour sur une année mouvementée pour la garde des Sceaux et Nicolas Sarkozy...

2008 n'aura pas été une année de tout repos pour le ministère de la place Vendôme. Rachida Dati souhaitait «une justice plus efficace, plus humaine et plus moderne». Pour exaucer ses souhaits, la garde des Sceaux n'a pas lésiné sur les moyens. A grands coups de réforme - la refonte de la carte judiciaire et la révision de l'ordonnance de 1945, relative à la justice des mineurs, la Ministre ne s'est pas fait que des nouveaux amis parmi les magistrats. Une année marquée par la grogne donc, mais également par de nombreux drames dans les prisons de l'Hexagone entamant un peu plus la côte de popularité, déjà mise à mal, de la Ministre et du président de la République.

Le tollé de la carte judiciaire

Annoncée en 2007, elle avait déclenché un tollé chez les magistrats et avocat. La réforme de la carte judiciaire a abouti, en 2008, à regrouper les moyens de 1.200 juridictions dans 862 tribunaux. Son objectif était d'«éviter la dispersion des hommes ou des moyens susceptibles d'assurer la continuité du service judiciaire». Mais sa mise en place un peu trop rapide au goût des magistrats, a valu à Rachida Dati d'être accusée de mener cette réforme au pas de charge et de ne pas avoir concerté les principaux concernés. Résultat, les syndicats ont manifesté et se sont mis en grève.

«Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy (et Rachida Dati) a fait le contraire de ce qui était nécessaire», dénonce le secrétaire national du Parti socialiste à la Justice, André Vallini, «il était nécessaire de revoir l'architecture de la Justice avant de mettre en place ces réformes».
Pour lui, la balance semble dangereusement pencher du mauvais côté. La politique menée en 2008 en matière de justice «s'inscrit dans la continuité de 2002. Cette année, Nicolas Sarkozy n'a fait que confirmer ce qu'il avait commencé à l'Intérieur», souligne-t-il, «nous allons vers une justice de plus en plus répressive».

Et pour gâter encore cette réforme non désirée, le Conseil d'Etat a partiellement annulé vendredi dernier le décret créant 91 pôles de l'instruction dans les juridictions françaises, suite à un recours des avocats du barreau de Quimper. Le Conseil a laissé un délai de quatre mois au gouvernement pour présenter un nouveau texte.

La loi Dati du 25 février 2008

Ce projet prévoit que certains criminels condamnés à des peines de plus de 15 ans de réclusion puissent, après leur sortie de prison, être placés en rétention pour une période d'un an. Une période renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après avis d'un collège d'experts sur la dangerosité des criminels.

Alors que les critiques de magistrats se sont succédé, le Conseil Constitutionnel a limité la possiblité d'appliquer cette mesure à des criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi. Pas suffisant pour le Syndicat de la Magistrature, qui juge cette loi«particulièrement décevante»: «C'est un échec pour l'Etat de droit tel qu'on le connaît depuis 1789 et la déclaration des droits de l'Homme».

Autre volet de cette loi, et tout aussi contesté, l'obligation pour les magistrats de se prononcer sur la culpabilité des criminels malades mentaux, et ce même s'ils rendent un non-lieu. Une volonté qui émane directement du non-lieu psychiatrique de Romain Dupuy, auteur du double meurtre à Pau en décembre 2004, d'une infirmière et d'une aide-soignante. Devant les protestations des familles, Nicolas Sarkozy avait déclaré que «les victimes avaient droit à un procès» et pressé Rachida Dati de trouver des solutions pour apaiser la situation.

Sans aller jusqu'à «ce droit au procès» qui aurait bouleversé le droit français, la nouvelle loi instaure un espace pour les familles de victimes avec une culpabilité inscrite au casier judiciaire du malade. Et une audience spéciale est désormais prévue, l'auteur du crime y rencontre les parties civiles et les avocats des deux parties devant les juges de la chambre d'instruction. «On leur offre un simulacre de procès», confiait à 20minutes.fr en août dernier Catherine Vandier, membre de l’Union syndicale des magistrats.

La réforme de la justice des mineurs

Autre grand chantier de la garde des Sceaux cette année, la révision de l'ordonnance de 1945 relative à la justice de mineurs. La commission Varinard, chargée de réfléchir à la modification du texte, a déclenché la colère des magistrats et des intellectuels en proposant de fixer l'âge de responsabilité pénale à 12 ans. Une mesure «représentative de la dérive de la justice sous Nicolas Sarkozy», pour André Vallini, «cela s'appelle faire de l'hygiénisme social. On veut faire croire à l'opinion publique que le risque zéro existe en contrôlant de plus en plus les personnes potentiellement dangereuses», déclare le socialiste.

Une tendance également dénoncée par le psychiatre Frank Chaumon lors du meurtre d'un étudiant grenoblois par un schizophrène qui s'était échappé d'un établissement psychiatrique. «Le risque zéro n'existe pas. C'est angoissant, c'est épouvantable pour les victimes, mais c'est la réalité. Et pourtant c'est ce qu'on veut faire croire à la population», déclarait le spécialiste dans une interview à 20minutes.fr. «La Justice voulue Nicolas Sarkozy ne cherche pas à résoudre le fond du problème, mais simplement à sanctionner ceux qui commettent des fautes», ajoute André Vallini. «Mais avec les affaires judiciaires qui ont marqué cette année, je pense notamment à Tarnac, à Filippis, l'opinion publique est en train de se rendre compte de cette dérive», poursuit-il.

Il faut dire que la justice aura fait parler d'elle cette année. La série noire de quatre tentatives de suicide par pendaison dans le quartier des mineurs de la prison de Metz-Queuleu, en octobre dernier, a notamment percé à jour les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire. Les surveillants pénitentiaires avaient appelé au blocage pour dénoncer la situation d'urgence dans les prisons. «Toutes les mesures mises en place et annoncées cette année ne s'attaquent pas aux causes du mal mais simplement aux conséquences», dénonce André Vallini, «il faut qu'en 2009 des efforts soient faits en matière de justice pour apporter une véritable aide aux familles pourvoyeuses de délinquance et surtout redorer le blason de la jeunesse qui est présentée comme l'ennemi public, alors qu'elle est notre avenir», conclut-il.