La demi-part des parents isolés ne sera pas supprimée

IMPOTS - La commission mixte paritaire a décidé de revenir sur la décision du Sénat de supprimer cet avantage fiscal...

L'amendement Marini sur la suppression de la demi-part des parents isolés ne passe pas. Députés et sénateurs ont maintenu ce lundi, dans la soirée, l'avantage fiscal accordé à un parent ayant élevé seul un enfant, que le Sénat avait prévu de supprimer dans le projet de budget 2009.

Les sept sénateurs et sept députés de la commission mixte paritaire (CMP) chargés de trouver une rédaction commune pour le projet de budget 2009) sont finalement en effet revenus à la version du texte de l'Assemblée.

Plus de 4 millions de ménages auraient été pénalisés

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait jugé que l'amendement Marini n'était «pas injuste». Il relevait cependant d'une «vision à court terme», selon la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes.

Cette mesure aurait pénalisé «très sensiblement les 4,3 millions de ménages qui ont bénéficié de cette demi-part supplémentaire en 2007», avait prévenu le président PS de la commission des Finances Didier Migaud, par ailleurs conseiller de Martine Aubry pour les questions de fiscalité.

Les députés socialistes se sont félicités «que soit en partie réparée une injustice qui pénalisait nombre de familles modestes», grâce à leur vote.