Le calendrier législatif n'est plus dans les clous

POLITIQUE - Plusieurs grandes propositions et projets de lois sont repoussés au début 2009...

Dur, dur le mois de décembre d’un parlementaire. Les priorités et autres urgences du gouvernement pleuvent ce mois-ci comme les chocolats du calendrier de l’Avent, et Roger Karoutchi, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, doit s’efforcer de garder la bonhomie du Père Noël dans ces joyeux bouleversements.

L’an dernier, la présentation en urgence du projet de loi sur le pouvoir d’achat avait complètement bouleversé l’ordre du jour. Cette année, c’est la proposition de loi de Richard Mallié sur l’ouverture des magasins non alimentaires le dimanche qui transforme la fin décembre en compte à rebours intenable. Première victime: le projet de loi sur le logement, qui après la bataille acharnée de la mi-octobre au Sénat, ne passera à l’Assemblée que début 2009.

La «faute» aux socialistes

Nicolas Sarkozy tenait à ce que la proposition de loi Mallié soit adoptée avant la fin de l’année, et ce malgré la vive hostilité d’une partie des députés UMP. Mais l’intense bataille parlementaire menée par la gauche sur le projet de réforme de l’audiovisuel public (vous pouvez retrouver le débat ici) bouscule la volonté de l’Elysée. Le texte Mallié, dont l’examen devait commencer ce jeudi, sera examiné au mieux à partir du mardi 16 décembre. Une adoption en première lecture avant Noël semble appartenir au monde fantasmé des contes de Grimm. D’autant que Christian Eckert, l’orateur du groupe socialiste sur le travail du dimanche, annonce un «millier d’amendements» contre un texte qu’il juge «très mal écrit» et «dangereux» pour les salariés, selon le «Figaro».

Xavier Bertrand, l’homme dans le vent (lire ici) et accessoirement ministre du Travail, a expliqué dimanche sur Europe 1 que tout ça était la faute des socialistes et de «leur obstruction sans nom» sur le projet audiovisuel, qui vise à «retarder l’examen de ce texte».

Le vote du projet de loi sur l'audiovisuel reporté au 16 décembre

Quid, justement, de ce fameux projet audiovisuel où se joue l’avenir du service public? Roger Karoutchi a exclu tout usage de l’article 49-3 de la part de François Fillon. La discussion du projet porté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, véritable casque bleu de l’Elysée sur ce texte, va être encore longue: il restait ce lundi matin 45 articles à examiner sur 53, et 565 amendements, notamment venus de la gauche, à débattre. Roger Karoutchi se dit prêt à «ouvrir» la journée de vendredi pour reprendre l’examen du projet audiovisuel dont le vote, initialement prévu ce mardi, est déjà reporté au 16 décembre.

Car cette semaine, de mardi à jeudi, les députés et/ou stakhanovistes doivent impérativement débattre du collectif budgétaire 2008, qui devra par la suite être transmis au Sénat en vue d’une adoption définitive...

L'année 2009 reprendra tambour battant

Et pendant ce temps-là, une pensée pour le serpent de mer du gouvernement, le texte de loi «Création et Internet», adopté par le Sénat fin octobre. Le passage du projet de loi à l'Assemblée Nationale prévu pour janvier, est reporté au mois de mars en raison de ce calendrier infernal.

L’année 2009 reprendra tambour battant avec l’étude du plan de relance. «En janvier, les parlementaires seront saisis d'un collectif budgétaire qui comprendra les dispositions financières du plan de relance», a expliqué Patrick Devedjian au «JDD». Pas trop d’excès pendant les fêtes, messieurs les parlementaires.