Fillon «totalement hostile» à l'emprisonnement dès 12 ans

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Publié le 5 décembre 2008.

JUSTICE - Le Premier ministre assure que le gouvernement n'a «pas de projet» en ce sens...

François Fillon ne veut pas entender parler de l'emprisonnement des mineurs de 12 ans. Le Premier ministre François Fillon s'y est dit «totalement hostile», ce vendredi lors d'un point de presse à Matignon. La proposition, contenue dans le rapport Varinard remis mercredi à Rachida Dati, avait été jugée comme une mesure relevant du «bon sens» par la garde des Sceaux.

Pas de projet du gouvernement en ce sens

«Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans», a-t-il tranché. Selon lui, «le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens» .

Le Premier ministre a expliqué que le débat qui a été ouvert «à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. Ce débat est un débat qui est important, qui va avoir lieu, dont on tirera toutes les conséquences».

Rachida Dati désavouée

François Fillon a pris soin d'enfoncer le clou en réaffirmant qu'«il y a d'autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans».

Des déclarations en forme de désaveu pour Rachida Dati. Cette dernière, lors de la remise du rapport Farinard avait affirmé que «les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées» allant jusqu'à «l'incarcération».
J.M. avec agence
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