Le Conseil supérieur de la magistrature égratigne la Chancellerie

JUSTICE – En cause, les collaborateurs de Rachida Dati, trop pressés de désigner des fautifs parmi les magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz...

Enième épisode des relations tendues entre Rachida Dati et les juges. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué ce jeudi «la mise en cause précipitée» par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération de Nabil. L, un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre.

Le CSM souligne que son rapport avait «confirmé qu'aucun reproche ne pouvait être formulé à l'encontre des magistrats du siège et du parquet». L'organe suprême de la magistrature a procédé à plusieurs auditions de magistrats mais n'a pas pu entendre, malgré deux convocations, André Ride, l'inspecteur général des services judiciaires auteur de l'enquête et proche collaborateur de Dati.

«S'il appartient au garde des Sceaux d'ordonner une mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle», insiste le CSM. Qui n’a pas apprécié que l’on procède à des auditions de magistrats au beau milieu de la nuit...

>>>>>>> Le récit de la gronde des magistrats après cette affaire est ici...

La Chancellerie s’est emballée, et le CSM vient la sermonner. Le «caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison» ne peut en effet «justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire alors même que les éléments déjà portés à la connaissance du ministère de la Justice permettaient de l'exclure».

Les conditions dans lesquelles l'enquête interne, décidée par la Chancellerie et menée par André Ride, avaient provoqué la colère de tous les syndicats, qui avaient refusé que les juges servent de «bouc émissaire» dans ce dossier. Les deux principaux syndicats, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature avaient saisi le CSM.

L’institution avait décidé d'enquêter, une démarche assez rare. Le dernier précédent remonte à l’été 2006. Le CSM avait condamné, dans un avis transmis à Jacques Chirac, les propos tenus par son ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, contre les décisions du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce dernier avait reproché à cette juridiction de ne pas avoir «prononcé une seule décision d'emprisonnement» durant les émeutes des banlieues de novembre 2005.

Le CSM ne transmet que des avis au chef de l’Etat. Il a la possibilité de convoquer le garde des Sceaux, mais ne s’y est pas résolu. Rachida Dati sait désormais tout le bien qu’il pense de sa gestion de cette affaire.