Un projet de loi pour les victimes du nucléaire français

SANTE - Près d’un demi-siècle après les premiers essais en Polynésie et dans le Sahara algérien, le ministère de la Défense travaille à l’indemnisation de personnes affectées par les radiations...

Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires de la France en Polynésie et dans le Sahara algérien, le ministère de la Défense prépare un projet de loi sur l'indemnisation des personnels civils et militaires dont la santé a été affectée par les radiations.

«Ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2009 pour un débat au Parlement au cours du premier semestre», a précisé le ministre de la Défense, Hervé Morin. Cette annonce tombe à un moment clé. Ce texte se substituera en effet à une proposition de loi de la députée de Guyane, Christiane Taubira (PRG, apparentée PS), qui devait être débattue jeudi à l'Assemblée et sera vraisemblablement rejetée.

Souffrir d’une pathologie «radio-induite»

Depuis de longues années, des associations de vétérans des essais réclament la création d'un fonds d'indemnisation, du même type que celui créé pour les victimes de l'amiante.

Selon Hervé Morin, quelque 100.000 personnes ont participé aux 210 essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, dont «17.000 au titre du Sahara et 41.000 au titre de la Polynésie». Pour le ministre toutefois, seule une fraction d'entre elles («quelques dizaines ou quelques centaines») pourraient être concernées par les indemnisations.

Elles devront réunir une double condition: souffrir d'une pathologie «radio-induite» (leucémie, cancer broncho-pulmonaire...) et avoir été exposées aux radiations au-delà d'un certain seuil. Hervé Morin a parlé de 50 millisievert, faisant valoir qu'il s'agissait du seuil fixé pour l'évacuation des populations.

«Des dégâts pour la santé des participants»

Pour Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) qui revendique plus de 3.500 membres, cette annonce «est une lueur d'espoir, puisque le gouvernement reconnaît enfin que les essais nucléaires ont pu provoquer des dégâts pour la santé des participants».

«Jusqu'en 2001, c'était une chape de plomb», a-t-il déploré, rappelant que 18 propositions de lois de parlementaires de la majorité et de l'opposition sont restées lettre morte depuis 2002... Pour autant, Michel Verger s'interroge encore sur la liste des maladies et les seuils d'exposition aux radiations qui seront retenus et souhaite que l'avant-projet de loi soit communiqué aux associations.

35% des vétérans atteints de cancer

Selon une étude conduite par son association, 35% des vétérans sont atteints de cancers, soit le double de la population française. Hervé Morin a précisé que le projet de loi compterait deux grands volets: le premier portant sur une «étude d'impact afin d'évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place le financement adapté», le second sur la création d'une Commission nationale d'indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires.

Depuis 1995, 334 dossiers de pensions ont été déposés selon la Défense, dont 132 font toujours l'objet d'un contentieux. Il s'agit de mettre en place un «dispositif rigoureux mais juste, l'idée étant de sortir du caractère long et aléatoire des procédures judiciaires».

Quant au silence des autorités françaises, il serait dû, selon Morin, au désir de «ne pas ouvrir une brèche dans la volonté» de poursuivre le programme de la dissuasion nucléaire.