Amende allégée pour le militant qui avait comparé la politique de Sarkozy à Vichy

La pastille sera un peu moins difficile à avaler pour Romain Dunand. La Cour d'appel de Paris a diminué ce mercredi de 800 à 200 euros l'amende infligée à ce militant de RESF qui avait comparé la politique de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à celle de Vichy.

Le militant, également membre de la Confédération nationale du travail (CNT) avait, en décembre 2006, adressé au ministère de l'Intérieur un email de soutien à un instituteur marseillais placé en garde à vue pour avoir participé à des manifestations anti-expulsions. Dans son texte, il affirmait: «Voilà donc Vichy qui revient: Pétain avait donc oublié ses chiens!» Un courrier signé de son nom, et conclu par ses «salutations antifascistes».

Un délit au caractère «non public»

A l'audience du 22 octobre, plusieurs témoins étaient venus à la barre pour attester de la similitude entre la politique d'expulsions massives de sans-papiers alors menée par le gouvernement et celle de Vichy. Le prévenu avait affirmé, lui, que son mail visait le ministère de l'Intérieur, mais en aucun cas la personne de Nicolas Sarkozy. Une argumentation rejetée par la Cour d'appel.

Celle-ci a donc confirmé la peine prononcée le 14 février dernier, mais a retenu «l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et le caractère non public du délit» pour adoucir l'amende, l'assortissant de 600 euros avec sursis.

La liberté d'expression s'arrête à Vichy

Dans son arrêt, elle a reconnu que Romain Dunand était «naturellement en droit d'exprimer des opinions politiques et de critiquer même vigoureusement le gouvernement». Elle a toutefois jugé l'assimilation avec Vichy «déshonorante envers le ministère de l'Intérieur», et qu'à ce titre, le militant avait «excédé les limites de la liberté d'expression politique».