Pour Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a «violé le droit au procès équitable»
50 contributionsCLEARSTREAM - L'ancien Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier...
Dans un mémoire transmis lundi au Conseil d'Etat, Dominique de Villepin accuse Nicolas Sarkozy d'avoir «violé le droit au procès équitable» et le «principe de l'égalité des armes», dans le dossier Clearstream où le Président est partie civile.Le maintien d'un juge: «une violation du principe de l'égalité des armes»
L'ancien Premier ministre, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour «complicité de dénonciation calomnieuse» dans l'affaire Clearstream, a saisi le 7 novembre le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier.
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«Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable», explique un des avocats de Dominique de Villepin, Me Yves Richard, dans son mémoire.
Un détournement de pouvoir?
Dans ce document de 24 pages, le conseil s'attache à démontrer comment la constitution de partie civile du chef de l'Etat a pu, selon lui, influer sur l'instruction du dossier, sur les réquisitions du parquet et sur l'ordonnance de renvoi signée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.
«Il importe de souligner que (ce détournement de pouvoir) apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement adopté par le Président de la République, partie civile, dans l'affaire en cause», écrit l'avocat selon qui «Monsieur Sarkozy, s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse (...) a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction.»
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