Les peines planchers commencent à trouver leur place

JUSTICE - C'est ce qu'affirmerait un rapport faisant un premier bilan sur la loi de Rachida Dati...

Une petite victoire pour Rachida Dati en pleine tourmente. Selon une information du «Figaro», les peines planchers commenceraient à s'imposer dans les tribunaux, pourtant réticents. Ce sont les conclusions d'un rapport que s'apprêtent à rendre les deux députés Christophe Caresche (PS) et Guy Geoffroy (UMP), chargés du premier bilan d'application de la loi.

Selon leurs chiffres, une peine plus lourde serait en effet prononcée pour les récidivistes, comme le prévoit la loi, dans près d'un cas sur deux. Des sanctions que les magistrats prennent cependant soin de pondérer, par du sursis ou une mise à l'épreuve. Les raisons de cette prudence: le souci de ne pas aggraver la surpopulation carcérale, et la volonté de ne pas accabler les auteurs de petits délits commis en état de récidive. Quant aux effets dissuasifs de la loi, ils n'ont pas encore été évalués.