Le Parlement «ne doit plus légiférer sur l'Histoire»

EDUCATION - Il ne doit pas non plus rédiger les manuels scolaires, selon les conclusions du rapport Accoyer...

Ce n'est pas au Parlement de rédiger les manuels scolaires. Et il doit cesser de légiférer sur l'Histoire. C'est en substance ce que préconise le rapport de la mission d'information sur les questions mémorielles publié mardi. Une mission créée au printemps dernier par Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale.

A l'époque, la proposition de Nicolas Sarkozy de confier à chaque élève de CM2 la mémoire d'un enfant victime de la Shoah avait suscité une vive polémique. Après audition de plusieurs historiens, sociologues, philosophes ou enseignants, le rapport ne donne donc pas non plus suite à la demande de Xavier Darcos. Le ministre de l'Education nationale avait plaidé devant la mission afin que le Parlement tranche ce qui doit être enseigné en Histoire, avant de se rétracter le lendemain.

Pas rétroactif

Hors de question aussi, selon le rapport, d'affirmer dans la loi, comme en 2005, «le rôle positif» de la colonisation, texte qui avait dû être abrogé à la demande de Jacques Chirac, ou de reconnaître par ce biais le génocide arménien. En revanche, concernant les lois mémorielles déjà votées, la mission précise qu'il n'est pas souhaitable de revenir sur la loi Gayssot de 1990 sur le négationnisme ou la loi Taubira de 2001 sur la reconnaissance de l'esclavage.

Députés et sénateurs pourront toujours «reconnaître des événements significatifs pour l'affirmation des valeurs de la citoyenneté républicaine» dans de simples «résolutions» sans valeur de vérité d'Etat. Et à l'avenir, il est demandé que «toute modification significative de notre calendrier commémoratif emprunte la voie législative». Une façon de clore la polémique suscitée par le rapport Kaspi, qui propose de limiter à trois (8 mai, 14 juillet et 11 novembre) le nombre des journées nationales de commémoration.