Mariage annulé de Douai: les époux remariés

JUSTICE - La décision est tombée ce lundi...

La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé ce lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité, «remariant» de fait les deux époux, a indiqué l'avocat du marié à l'AFP.

Contacté par 20minutes.fr, Xavier Labbé dénonce «l'intrusion de la morale publique dans la vie de famille, dans ce qu'elle a de plus intime. C'est un divorce forcé alors qu'on se sépare de son conjoint sur simple justificatif et qu'on divorce sur simple déclaration. On peut craindre une dérive inquiétante dans l'action du ministère public qui impose la morale publique dans l'intimité.»

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«Par cette décision, le parquet est autoriser à contrôler les âmes et les consciences, a-t-il ajouté. Une digue est rompue. J'appelle au rassemblement les défenseurs de la liberté, qu'ils soient de droite ou de gauche.»

Lors de l'audience en appel, qui s'était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d'autres motifs que le mensonge de l'épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d'annulation du mariage.

Tollé dans le monde politique et associatif

Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des «portes de sortie» permettant en particulier de substituer à un «motif discriminatoire» un «motif légitime».

Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de «protéger» les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Crainte d'une procédure trop longue

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.