Vanneste blanchi: la Cour de cassation assure être dans son bon droit

«Notre rôle est de vérifier que les règles de droit sont respectées. Sur le fond et sur la forme.» Un magistrat de la Cour de cassation a expliqué à «20 Minutes» ce mercredi que la cour n'avait pas procédé différemment dans le dossier Vanneste que dans un autre.

La plus haute juridiction a annulé ce mercredi la condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle du député UMP Christian Vanneste, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. Et ce sans renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

La Cour de cassation vigilante en matière de presse

Ce dernier avait affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.»

Il est vrai qu'il est rare que cette cour suprême infirme un arrêt de cour d'appel sans renvoyer devant une autre juridiction, sauf en matière de presse. «Dans ce cas, la Cour de cassation se montre vigilante et se prononce souvent sur le contenu des jugements et non sur leur forme», confirme à 20minutes.fr Agnes Tricoire, juriste à la Ligue des Droits de l'homme.

Des propos juste «offensants»

Dans cette affaire, la Cour de cassation s'est demandé si le comportement jugé était bien constitutif d'une infraction. Et pour elle, ce n'est pas le cas dans les attendus: «Si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression».

Dans ses attendus, la Cour de Cassation a toutefois rappelé que les propos de Christian Vanneste étaient offensants et contraires à la dignité des personnes visées.

«Cette décision illustre bien l'opposition entre la loi de 1881 sur la liberté de la presse et l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme», explique l'avocat Gilles Devers. «La première est beaucoup plus restrictive en matière d'injure et de diffamation tandis que le second donne une interprétation beaucoup plus large de la liberté d'expression, un peu à l'américaine», ajoute-t-il.

La France plusieurs fois condamnée

Cet article 10 avait été renforcé par la jurisprudence par la Cour européenne de justice, qui dans son arrêt «Handyside», avait noté que la liberté d’expression vaut non seulement pour les «informations» ou «“idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de “société démocratique”».

«L'Europe considère que ces idées, pour être combattues, doivent être dans le débat public, analyse Gilles Devers. Si elles sont censurées, elles ressortiront plus tard, de façon plus violente.»

La France a été plusieurs fois condamnée pour ne pas avoir respecté le droit européen en la matière, le dernier jugement en date remontant à septembre dernier.