@vatoum: La violence de votre propos dessert grandement la cause que vous croyez servir!
Bwitch
Le plus grave dans cette histoire c'est que cela risque de faire jurisprudence... A quand un homme politique qui se permettra de dire que la "négritude" est inférieure à la "blancheur" ? Après tout, lui aussi ne s'attaquerait pas directement aux personnes mais uniquement au dégré de mélanine de la peau... Ceux qui se réjouissent un peu hativement de cette décision de justice feraient bien d'imaginer les conséquences à plus long terme. Ce qui est également choquant c'est cett justice à 2 vitesses qui condamne qqun parce qu'il a osé brandir une pancarte "Casse-toi pauvre con" au passage du convoi présidentiel mais qui laisse un député vomir sa haine de toute une partie de la population...
taslan
C'est la porte ouverte à l'intolérance!!
Matt37
Moi perso daprè ce ke jai entendu, il a dit ke les homosexuel été en minorité par rapport aux heterosexuel! Je ne vois pa ce kil y a dhomophobe a dire sa. C'est un constat et en plus c vrai
stfparis
il faut se battre contre toutes formes de discrimination; Si nous tolérons les propos de M.Vanneste, les valeurs mêmes de notre démocratie sont fragilisées! Ces propos sont intolérables et ce Monsieur Vaneste devrait être mis à la porte de L UMP
pedge
la cour de cass s'est elle prononcée en vertu des textes de lois antérieurs à a modification de la loi (Apparamment puisque les propos ont été tenus au cours de l'élaboration de la loi modifiant les dispositions relatives à ce sujet. Faudrait l'arrêt de la cour de cass pour mieux comprendre la décision. En l'état des infos c difficile ). Cela explique t il la décision ?
Amidusoir
Quel souk !
amidusoir
Quel souk !
pedge
la cours de cass se prononce sur le fond, c'est à dire sur la pure application de la règle de droit et non sur les faits
Bwitch
bartendo : C'est très bien que ca crée une polémique, ca permettra enfin d'y voir clair dans la position ambigue de l'UMP sur ce sujet...
Retraite17
Dictionnaire juridique - Définition de Cour de Cassation
La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siègeant en France et dans l'Outre-Mer.
Il est donc conforme au droit en France de tenir des propos discriminatoires. Mme Dati devrait réagir, le président aussi. A suivre
Serial-Kinder
C'est une HONTE pour la justice française !!!
Il a dit des propos injurieux et diffamatoire !
C'est inacceptable !
liberte - cherie
"La cour de cassation ne doit pas se prononcer sur le fond, mais sur la forme". Faux, la Cour de Cassation juge sur le fond, mais rejette ou accepte un pourvoi sur la forme. Il ya toujours des vices de forme en appel, la Cour de Cassation les retient si elle juge que le fond doît être rejugé. C'est simple, donc la Cour de Cassation se prononce sur le fond et se justifie uniquement sur la forme.
bartendo
Je sens que la polémique va enfler très rapidement pour rien du tout. Ce qu'a dit cet homme est stupide, mais non injurieux : c'est un con, c'est tout, y'a pas à se sentir vexé. Ce qu'il a dit ne veut rien dire : comment peut-on comparer deux modes de vie sexuel ??? Je pense que c'est cela qu'a voulu souligné la cour : il n'y a pas injure, mais non-sens, et c'est pourquoi les limites de la liberté d'expression ne sont pas dépassés.
Madgalena
ça veut dire quoi, il a été "BANCHI"????? c'est pourtant le titre de l'article… Quand est ce que les soit disant "journalistes" de 20mn se relisent????
JeFe
Il semble bien que la Cour de Cassation a jugé en ces termes : "Le droit a été respecté". C'est donc bien un jugement sur la forme et non sur le fond. En fait, c'est le titre de l'article qui induit en erreur.
Bwitch
C'est vrai qu'il va être tres instructif de voir maintenant comment l'UMP va se positionner par rapport à cette décision de justice...
gedeon23
minute
la justice ne dit pas que les homos etaient inferieurs, mais juste que l'on avait le droit de le dire
ces propos sont incroyablement cons, mais ce genre de conneries font partie du prix a payer lorsque l'on vit en democratie - on entendra toujours des gens dire n'importe quoi - ils faut que les gens fassent le discernement - pas imposer le silence!
comme a dit voltaire "je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je ferai tout pour que vous ayerz le droit de le dire"
phil83
Blanchi surement pas avec OMO ...
Kaidan
Ah et moi aussi j'attends la réaction de l'UMP.
Kaidan
Mais au fait, c'est vrai ce qu'il dit : "la cour de cassation ne doit pas se prononcer sur le fond, mais sur la forme", il n'a pas vocation à rejuger un appel.
@vatoum: La violence de votre propos dessert grandement la cause que vous croyez servir!
Le plus grave dans cette histoire c'est que cela risque de faire jurisprudence... A quand un homme politique qui se permettra de dire que la "négritude" est inférieure à la "blancheur" ? Après tout, lui aussi ne s'attaquerait pas directement aux personnes mais uniquement au dégré de mélanine de la peau... Ceux qui se réjouissent un peu hativement de cette décision de justice feraient bien d'imaginer les conséquences à plus long terme. Ce qui est également choquant c'est cett justice à 2 vitesses qui condamne qqun parce qu'il a osé brandir une pancarte "Casse-toi pauvre con" au passage du convoi présidentiel mais qui laisse un député vomir sa haine de toute une partie de la population...
C'est la porte ouverte à l'intolérance!!
Moi perso daprè ce ke jai entendu, il a dit ke les homosexuel été en minorité par rapport aux heterosexuel! Je ne vois pa ce kil y a dhomophobe a dire sa. C'est un constat et en plus c vrai
il faut se battre contre toutes formes de discrimination; Si nous tolérons les propos de M.Vanneste, les valeurs mêmes de notre démocratie sont fragilisées! Ces propos sont intolérables et ce Monsieur Vaneste devrait être mis à la porte de L UMP
la cour de cass s'est elle prononcée en vertu des textes de lois antérieurs à a modification de la loi (Apparamment puisque les propos ont été tenus au cours de l'élaboration de la loi modifiant les dispositions relatives à ce sujet. Faudrait l'arrêt de la cour de cass pour mieux comprendre la décision. En l'état des infos c difficile ). Cela explique t il la décision ?
Quel souk !
Quel souk !
la cours de cass se prononce sur le fond, c'est à dire sur la pure application de la règle de droit et non sur les faits
bartendo : C'est très bien que ca crée une polémique, ca permettra enfin d'y voir clair dans la position ambigue de l'UMP sur ce sujet...
Dictionnaire juridique - Définition de Cour de Cassation
La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siègeant en France et dans l'Outre-Mer.
Il est donc conforme au droit en France de tenir des propos discriminatoires. Mme Dati devrait réagir, le président aussi. A suivre
C'est une HONTE pour la justice française !!!
Il a dit des propos injurieux et diffamatoire !
C'est inacceptable !
"La cour de cassation ne doit pas se prononcer sur le fond, mais sur la forme". Faux, la Cour de Cassation juge sur le fond, mais rejette ou accepte un pourvoi sur la forme. Il ya toujours des vices de forme en appel, la Cour de Cassation les retient si elle juge que le fond doît être rejugé. C'est simple, donc la Cour de Cassation se prononce sur le fond et se justifie uniquement sur la forme.
Je sens que la polémique va enfler très rapidement pour rien du tout. Ce qu'a dit cet homme est stupide, mais non injurieux : c'est un con, c'est tout, y'a pas à se sentir vexé. Ce qu'il a dit ne veut rien dire : comment peut-on comparer deux modes de vie sexuel ??? Je pense que c'est cela qu'a voulu souligné la cour : il n'y a pas injure, mais non-sens, et c'est pourquoi les limites de la liberté d'expression ne sont pas dépassés.
ça veut dire quoi, il a été "BANCHI"????? c'est pourtant le titre de l'article… Quand est ce que les soit disant "journalistes" de 20mn se relisent????
Il semble bien que la Cour de Cassation a jugé en ces termes : "Le droit a été respecté". C'est donc bien un jugement sur la forme et non sur le fond. En fait, c'est le titre de l'article qui induit en erreur.
C'est vrai qu'il va être tres instructif de voir maintenant comment l'UMP va se positionner par rapport à cette décision de justice...
minute
la justice ne dit pas que les homos etaient inferieurs, mais juste que l'on avait le droit de le dire
ces propos sont incroyablement cons, mais ce genre de conneries font partie du prix a payer lorsque l'on vit en democratie - on entendra toujours des gens dire n'importe quoi - ils faut que les gens fassent le discernement - pas imposer le silence!
comme a dit voltaire "je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je ferai tout pour que vous ayerz le droit de le dire"
Blanchi surement pas avec OMO ...
Ah et moi aussi j'attends la réaction de l'UMP.
Mais au fait, c'est vrai ce qu'il dit : "la cour de cassation ne doit pas se prononcer sur le fond, mais sur la forme", il n'a pas vocation à rejuger un appel.
C'est le père de l'enfant de rachida ?