Suicide à la prison de Metz: la Chancellerie et le Conseil supérieur de la magistrature se renvoient la balle

JUSTICE - Convoqué par le Conseil supérieur de la magistrature, un inspecteur général proche de Rachida Dati ne se rend pas à son audition...

Nouvel épisode des relations tendues entre Rachida Dati et les magistrats. André Ride, inspecteur général des services judiciaires, un des pontes de la Chancellerie et très proche collaborateur de Rachida Dati, était attendu ce jeudi matin pour une audition devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il ne s'y est pas présenté.

Dans un courrier signé du directeur de cabinet adjoint de la garde des Sceaux, le ministère a fait savoir «qu'avant d'autoriser éventuellement l'Inspecteur général, qui est un chef de service de la Chancellerie, de s'entretenir avec le CSM», il souhaitait des précisions sur «les bases légales» de cet entretien.

Le CSM, organe suprême de la profession, cherche à savoir si le ministère a fait pression sur des magistrats afin de trouver des responsables après le suicide d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu, le 6 octobre dernier. Nabil L., 16 ans, s’était pendu dans sa cellule du quartier des mineurs et l’affaire avait rapidement pris de l’ampleur dans un établissement qualifié de «modèle» par Rachida Dati en août.

Opération «d’intimidation»

Ce jour là, Rachida Dati avait dépêché cinq membres de l'Inspection générale des services judiciaires au parquet de Sarreguemines (Moselle), où avait été prise la décision d'incarcérer ce mineur. Entre 23h45 et 0h30, ils ont notamment interrogé le substitut du procureur sur les raisons qui l'avaient amené à l'emprisonnement de Nabil.

Cette mission a été vivement dénoncée par les syndicats de magistrats. Ils ont fustigé une opération «d'intimidation» et une volonté de «mise au pas des juges».

Le 20 octobre, Rachida Dati a zappé une réunion avec les syndicats de surveillants pénitentiaires pour filer à Metz et rencontrer les magistrats de la cour d'appel. Ce fut un véritable fiasco. La réunion décidée au débotté a été boycottée et 70 magistrats se sont rendus au palais de justice pour attendre la ministre en brandissant silencieusement la même pancarte: «Justice bafouée, démocratie en danger».

Ce cas a fédéré la colère des associations, qui ont organisé le 23 octobre une journée d'action contre la politique de la garde des Sceaux.

André Ride a publiquement réagi, déclarant être le seul responsable de cette opération nocturne. Dans son rapport sur le suicide de Nabil, dont seule la conclusion a été rendue publique, il écrit: «Aucun grief ne peut être fait tant aux magistrats qu'aux surveillants.»

Indépendance de la justice

L’enjeu de l’enquête, décidée le 23 octobre dernier, est simple, il s’agit de la revendication première des magistrats depuis plusieurs mois: la chancellerie a-t-elle recherché des boucs émissaires? L'indépendance de la justice, dont le CSM est chargé de veiller au respect, a-t-elle été remise en cause?

La Chancellerie a déjà communiqué au moment de l’ouverture de l’enquête, affirmant que Rachida Dati «assume parfaitement la décision d'envoyer des inspecteurs à Metz. Quant aux modalités de l'inspection, ce n'est pas la ministre qui les fixe».

Tous les magistrats concernés par l'affaire, dont le procureur général de la cour d'appel Metz (Jacques Segondat), le procureur et le subtitut du TGI de Sarreguemines, ont été invités à s'expliquer sur cette affaire cette semaine. Segondat, un autre proche de Dati, est reçu au CSM ce jeudi.

Le dernier précédent concernait Nicolas Sarkozy

Le CSM ne transmet que des avis au chef de l’Etat. Il a la possibilité de convoquer le garde des Sceaux, mais ne s’y est pas résolu dans ce cas.

Ce type d’investigation est plutôt rare. Le dernier précédent remonte à l’été 2006. Le CSM avait condamné, dans un avis transmis à Jacques Chirac, les propos tenus par son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les décisions du Tribunal pour enfants de Bobigny. Ce dernier avait reproché à cette juridiction de ne pas avoir «prononcé une seule décision d'emprisonnement» durant les émeutes des banlieues de novembre 2005.