«Modifier la loi SRU, c'est se tromper lourdement»

POLITIQUE - Etienne Pinte, député des Yvelines et auteur d’un rapport sur le logement, revient sur les déboires de Christine Boutin...

Sale semaine pour Christine Boutin. La ministre du logement a réussi à réveiller une bande de frondeurs qu’on avait tendance à oublier: les sénateurs. Ils ont fait connaître un sérieux lifting à son projet de loi avant de le voter, supprimant notamment l’article 17, qui aurait modifié la loi SRU.

Il visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Concrètement, il pouvait permettre aux maires réfractaires de se dédouaner de leurs responsabilités et de freiner la production de logements sociaux.

Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, a remis au Premier ministre un rapport sur «l'hébergement d'urgence et l'accès au logement» en septembre. Il se penchera sur le texte chaud de l’automne parlementaire début décembre.

Avez-vous été surpris par l’opposition totale des sénateurs à une modification de la loi SRU?
Sur ce fameux article 17 du projet de loi Boutin, j’ai été très étonné de leur réaction. Quand on remonte dans le temps, on s’aperçoit que le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, le sénateur Dominique Braye, avait envisagé de modifier la loi SRU en 2006. Il avait fallu l’intervention de l’Abbé Pierre et la prise de conscience de Jacques Chirac pour que lui et d’autres remisent leur amendement visant les 20% de logements sociaux obligatoires par commune. Cette fois, Dominique Braye a déposé un amendement pour défendre ces 20%!

Voilà ce qui m’a surpris. Le changement d’état d’esprit de beaucoup de sénateurs, qui considèrent que le locatif social est la priorité, devant l’accession à la propriété. Après un tel score (314 voix contre le projet de Boutin de toucher à la loi SRU contre 21, ndlr), je ne pouvais l’imaginer! C’est rarissime au Sénat.

Bien que membre de la majorité, on vous savait réservé sur ce projet de loi?
Oui, oui, je suis agréablement surpris par l’évolution du texte. Certaines propositions de mon rapport ont été reprises, par exemple donner au préfet un droit de préemption sur les terrains dans les communes qui n'ont pas assez de logements sociaux, ainsi que la délivrance de permis de construire.

Christine Boutin a quand même été sérieusement ébranlée par cette bataille du Sénat…
Vous savez, il y a quelques mois encore, Christine Boutin était hostile à la remise en cause de la loi SRU et des 20% de logements sociaux obligatoires. Elle ne souhaitait pas spécialement qu’on y ajoute l’accession à la propriété. Mais j’imagine qu’à l’Elysée, l’entourage du Président lui a imposé cette modification. Pas Nicolas Sarkozy directement, il n’a pas eu le temps de se pencher sur ce dossier. Mais pendant la campagne, il parlait d’une France avec 60 voire 70% de propriétaires. Je pense que son entourage a fait du zèle pour lancer cet article 17, que Christine Boutin a finalement rajouté. Presque à son insu, la ministre du logement a attrapé un mauvais coup. Mais, au fond, je ne suis pas sûr qu’elle soit complètement désolée de la disparition de cet article.

Quelle est la position des députés UMP sur le projet de loi retouché?
Notre groupe parlementaire s’est réuni mardi, et c’est vrai que les avis sont vraiment partagés. Certains députés-maires sont clairement pour la modification de la loi SRU. On va avoir des moments difficiles dans les semaines à venir… Jean-François Copé a demandé à François Fillon: «Quelle va être la position du gouvernement sur le projet de loi», profondément remanié par le Sénat. Il va y avoir un repositionnement. Lequel? Je ne sais pas.

On va donc tenter de retoucher à la loi SRU?
La réaction du Premier ministre a été d’apporter un soutien immédiat à Christine Boutin, le gouvernement a exprimé sa solidarité sur la totalité de son texte. On peut imaginer qu’il revienne à la charge contre la loi SRU par le truchement d’un amendement parlementaire, et que l’article 17 refasse surface…

Cette solution…
(Il coupe) Si l’on pense que c’est la solution idéale, on se trompe lourdement. Il ne faut pas le réintroduire tel quel, c’est un brûlot. Il faut trouver d’autres solutions, et je suis en train d’y réfléchir. J’aimerais créer un petit groupe de réflexion sur ce sujet. Avec mon rapport parlementaire, j’ai tenté de rétablir la confiance avec les associations qui fustigent le mal logement. Et il ne faut pas se les mettre à dos à nouveau en réinstaurant l’accession à la propriété coûte que coûte… Il faut essayer de sortir la tête haute de cette impasse.