JUSTICE - Le Conseil supérieur de la magistrature veut déterminer «s'il y a eu ou pas une recherche de bouc émissaire»...
Hasard du calendrier? Alors que les magistrats
exprimaient leur colère contre la politique judiciaire de Rachida Dati ce jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé ce jeudi d'enquêter sur les conditions dans lesquelles ont été interrogés des magistrats de Moselle après
le suicide d'un adolescent de 16 ans, le 6 octobre à la prison de Metz-Queuleu.
Ces investigations visent à déterminer «s'il y a eu ou pas une recherche de bouc émissaire (...) des pressions qui porteraient atteinte à l'indépendance de la justice», dont le CSM est garant, a expliqué une source judiciaire à l'AFP.
Ce type d'investigations est très «rare»
Les magistrats concernés par l'affaire, notamment le procureur général de la cour d'appel de Metz, le procureur du TGI de Sarreguemines (Moselle) et le substitut de cette juridiction qui a mis à exécution l'incarcération du mineur, vont être invités à venir présenter leur version des faits au CSM, lors de la première semaine de novembre, pour qu'il se forge une opinion.
L'inspecteur général des services judiciaires, André Ride, devrait également être sollicité dans le cadre de l'enquête, a-t-on ajouté de même source.
Ce type d'investigations du CSM sur des soupçons d'atteinte à l'indépendance des juges a été qualifié de «très rare». Le dernier précédent remonte à l'été 2006, lorsque l'organe suprême de la magistrature s'était ému, dans un avis transmis au président Chirac, des propos tenus par son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les décisions du tribunal pour enfants de Bobigny.
Avec agence