L'amendement Tapie a été adopté à l'Assemblée

FISCALITE - Les députés ont voté mercredi soir un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités perçues au titre du «préjudice moral» sur décision de justice. Et ce à partir de 200.000 euros...

Son one man show devant la commission parlementaire date d’un bon mois, mais Bernard Tapie est encore très présent dans les têtes des députés. Ils ont voté mercredi soir, par 33 voix contre 16, un amendement qui soumet à l'impôt, à partir d'un seuil de 200.000 euros, les indemnités perçues au titre du «préjudice moral» sur décision de justice.

L'amendement, baptisé du petit nom «amendement Tapie» et déposé par le centriste Charles de Courson, avait été retenu mardi par la commission des finances.

Woerth: «Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire»

Les élus socialistes et communistes ont voté cet amendement centriste, le groupe UMP lui était partagé après que le gouvernement, par la voix d'Eric Woerth, ait appelé à son rejet. «J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre qui a défrayé la chronique. Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire», a-t-il confié avant le vote.

«Le préjudice moral n'est pas un revenu», a estimé le ministre du budget. «Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...) Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire», avait-t-il suggéré aux députés. En vain.

Passe d’armes

Pour comprendre cet amendement, il faut revenir à l'hallucinante prestation de Tapie devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le 10 septembre dernier, où la passe d’armes entre le député Courson et l’ancien redresseur d’entreprises fut sans pitié.

Dans le cadre de l'affaire du Crédit Lyonnais, l'homme d'affaires Tapie a obtenu d'un tribunal arbitral une indemnisation record de 285 millions d'euros. Dont 45 millions de dommages et intérêts, au titre du «préjudice moral», décision qui a choqué les parlementaires.

Les députés Philippe Vigier (Nouveau centre) et David Habid (SRC) avaient respectivement interpellé l’ancien ministre de Mitterrand: «Il aurait été élégant de s'arrêter à un préjudice économique, et ne pas négocier un préjudice moral» et «J’ai un sentiment de dégoût, Monsieur Tapie».

Tapie: «Ma femme passait sa journée à pleurer dans les chiottes»

Tapie, au bord des larmes, avait répondu: «Vous me parlez de préjudice moral. Mais qu’est-ce que ça vous ferait si vous aviez vu votre femme passer toute sa journée à pleurer dans les chiottes, parce qu’il y avait 3.000 personnes qui fouillaient dans vos placards pour savoir quel dentifrice j’utilise.» En référence à la visite par une foule de badauds de son hôtel particulier de la rue des Saint-Pères organisée par le Crédit Lyonnais fin 1994, qui avait mis une hypothèque à exécution.

Puis il s’en était pris à François Bayrou: «Est-ce que je vous demande, Monsieur Bayrou, combien l’argent de votre campagne aurait pu guérir de poliomyélites?»

L'«amendement Tapie», adopté en commission, doit encore faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale, le 28 octobre prochain. Il ne saurait être rétroactif.