Spécialiser, décloisonner, regrouper... le projet de Roselyne Bachelot pour l'hôpital

SANTE - La ministre présente ce mercredi son projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires»...

Réorganiser le système de santé français. C'est le vaste chantier auquel s'attaque Roselyne Bachelot, avec son projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Au menu, en plus des mesures sur la santé des jeunes, une nouvelle «carte hospitalière» et le «décloisonnement» entre la médecine hospitalière et la médecine de ville.

Rapprochements et reconversions des hôpitaux

La ministre de la Santé veut «spécialiser l'offre de soins hospitaliers». Pour cela, elle souhaite mutualiser les moyens, et regrouper les activités les plus techniques dans les grands centres hospitaliers. Les petites structures, elles, sont invitées à se reconvertir, notamment dans les soins de rééducation, ou dans l'accueil des personnes âgées. Les structures privées seront également appelées à mettre leurs moyens à disposition du service public.

Cette «recomposition du tissu hospitalier» voulue par Nicolas Sarkozy a déjà été initiée par le plan «Hôpital 2012». La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux, regroupant des collectifs d'usagers, d'élus et de syndicats craignent que la fermeture de services comme la chirurgie ou la maternité aboutissent à faire «disparaître» certains petits hôpitaux. Roselyne Bachelot assure de son côté ne pas vouloir «s'attaquer à l'hôpital de proximité».

Une meilleure répartition des médecins

Le projet prévoit par ailleurs des «schémas régionaux d'organisation des soins» avec des mesures d'incitations financières à l'installation dans les régions en manque de professionnels de santé. Les médecins libéraux craignent qu'à terme, cette mesure ne menace leur liberté d'installation.

Partant du principe que les médecins s'installent dans les régions où ils ont fait leurs études, le ministère prévoit aussi de déterminer le nombre de postes d'internes en fonction des besoins des régions. Un numerus clausus sera déterminé en fonction des spécialités.

Un seul pilote dans l'avion

Pour Roselyne Bachelot, enfin, les responsabilités sont trop diluées. Il s'agit donc de mettre en place des autorités décisionnaires fortes. Dans les établissements, les directeurs verront donc leurs pouvoirs renforcés au détriment des conseils d'administration et des élus locaux. Le «grand patron» aura davantage son mot à dire en matière de recrutement des médecins, et sur leur mode de rémunération.

A plus large échelle, des Agences régionales de santé (ARS) seront mises en place. Au cœur du système, elles centraliseront les pouvoirs aujourd'hui exercés par les instances sanitaires telles que les Agences régionales d'hospitalisation (ARH), les Ddass ou l'Assurance maladie. Dirigées par les préfets de région, elles gèreront l'ensemble des activités de soins, qu'elles soient libérales, hospitalières ou médico-sociales.

«A travers ce projet de loi, et ça va être sa grande originalité, je ne vais pas traiter un des secteurs du soin, je vais décloisonner», affirmait mardi la ministre de la Santé. Elle rappelle que le projet de loi «sera discuté au Parlement au début de l'année 2009».