Nuit agitée au Sénat, Boutin se fait des cheveux blancs

LOGEMENT - Le Sénat a adopté tard dans la nuit le très controversé projet de loi de Christine Boutin. La ministre est passée proche d'un second désaveu sur un autre article, supprimé avant d'être rétabli en toute fin de séance...

Christine Boutin a failli passer une nouvelle nuit blanche. Moins de 24 heures après avoir retoqué le projet de la ministre du logement en supprimant l’article phare qui visait à lifter la loi SRU, les sénateurs ont remis leur costume de rebelle en élaguant un autre article, qui baisse le plafond des ressources exigé pour l'accès aux logements HLM. Avant de se raviser, vers 2h30 du matin ce mercredi.

Et d’adopter finalement le projet de loi «de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» par 183 voix contre 152, à l'issue d'une semaine d'examen marathon. Pas moins de 680 amendements ont été déposés sur le texte, largement réécrit au final.

Grasse matinée

On accordera une grasse matinée à Christine Boutin ce mercredi. Après le camouflet du SRU lundi soir - elle voulait inclure l'accession sociale à la propriété dans le quota obligatoire de 20% de logements sociaux, les sénateurs ont refusé par 314 voix contre 21... -, la ministre était proche du désaveu total. Elle a dû feraillé sur la baisse de 10,3% du plafond des ressources exigé pour l'accès aux logements HLM.

Après un premier vote défavorable sur cet article (160 voix contre 151 pour sa suppression), Christine Boutin a demandé une deuxième délibération en fin d'examen du texte. L'article, qui devrait se traduire par une majoration du loyer pour les ménages en HLM, a été adopté lors de cette nouvelle délibération par 187 voix contre 153.

Odette Terrade (PCF) a dénoncé «un tour de passe-passe scandaleux» et Thierry Repentin (PS) a regretté cette «nouvelle hausse de loyer» pour les locataires touchés. «Ce vote illustre le nouveau rapport de force politique au Sénat», a commenté Repentin dans les couloirs du Sénat . L'UMP ne dispose plus que d'une majorité relative étroite et a besoin de l'apport des centristes face à la gauche. Des centristes rappelés à l’ordre entre les deux votes pour éviter le camouflet.

Réforme du 1% patronal

Le texte prévoit aussi une réforme du 1% patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, il va étendre le dispositif de la maison «à 15 euros par jour» au secteur collectif, faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs, et enfin favoriser la mobilité dans le parc HLM.

Il rencontre, dans un contexte de baisse du budget de logement de près de 7%, une forte opposition des associations.

Inscrit en urgence (soit une lecture par assemblée), ce texte qui a été discuté en premier par les sénateurs sera examiné par les députés en décembre.