« Cette loi reste de la prévention »

Franck Riester

Franck Riester

Député UMP.

La loi Création et Internet sera débattue à la fin octobre. Quel est le rôle du groupe de travail que vous animez autour de ce texte ?

C'est d'expliquer aux députés que ce texte fait partie d'un tout pour que la création ne soit plus spoliée par le téléchargement illégal. Nous accueillons des gens pour, et d'autres contre. A nous de convaincre ces derniers. Je sens qu'il y a une volonté forte de faire voter cette loi le plus vite possible. Cette fois, tout le monde pousse dans le même sens, y compris chez les professionnels du cinéma qui étaient beaucoup moins présents précédemment.

Quels sont vos objectifs ?

Il nous faut d'abord défendre la spécificité culturelle de la France, et convaincre l'Europe que notre approche est la bonne. Nous avons aussi l'intention d'amender la loi pour empêcher les ayants droit d'aller au pénal s'ils choisissent la riposte graduée avec suspension de l'abonnement Internet. Il y avait un flou de ce côté-là.

En 2006, la majorité avait voté une loi sur les droits d'auteur liés au numérique censée régler ces questions. Pourtant, rien n'a changé...

Oui, mais la réponse était trop forte. On ne peut pas envoyer en taule et mettre une forte amende à un jeune de 16 ans qui télécharge dans son coin. Ce que nous faisons reste de la prévention.

Le Parlement européen a en projet une directive qui pourrait remettre en cause la riposte graduée à la française. En êtes-vous inquiet ?

Juridiquement, ça ne tient pas la route. Mais d'un point de vue politique, je ne nie pas que cela puisse avoir un impact, car cela crée de la confusion.