Plusieurs amendements rejetés, proposaient la fixation d'un calendrier précis pour la mise en en place de cette «taxe carbone», proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot reprise lors du Grenelle de l'environnement.
«Du temps»
«Il faut du temps pour faire cette analyse du fait de sa complexité», a estimé Jean-Louis Borloo. «Il ne s'agit pas du tout d'enterrer un sujet, il ne s'agit pas non plus de pénaliser des gens ou des activités. Il faut étudier sérieusement les faisabilités équitables pour que ce soit un signal-prix et pas une taxe», a-t-il ajouté.
Plusieurs députés, du PS et du Nouveau Centre (NC), avaient auparavant défendu l'idée d'une échéance gravée dans la loi. «Nous, centristes, y sommes favorables. Nous voulons affirmer notre soutien à la taxe carbone», a expliqué Jean Dionis du Séjour, député NC.
Le projet de loi Grenelle 1 actuellement examiné par les députés stipule que l'Etat «étudiera» la création d'une contribution «Climat-énergie» en vue «d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie».
Un amendement proposé par le député UMP Christian Jacob et aussitôt adopté précise que le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement «dans un délais de six mois» à compter de la promulgation de la loi.
Les débats se poursuivaient vendredi à 00h30 en présence d'une trentaine de députés.