Le Grenelle de l'environnement point par point

Mercredi, les députés recevront le projet de loi du Grenelle 1 sur leur pupitre. Tour d’horizon des mesures proposées.

Les mesures déjà engagées

En matière d’OGM, la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810 et obtenu en juin l'accord de ses partenaires européens pour une révision des procédures d'homologation des OGM en faveur de l'environnement. En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le «droit de produire avec ou sans OGM». Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n'est toujours pas en place.

Le bonus-malus automobile est en vigueur depuis le 1er janvier, et a permis de favoriser l'achat de voitures faiblement émettrices de CO2 (moins de 130 g/km) et de freiner celui des plus polluantes. La mesure a été efficace, mais a coûté cher au budget de l'Etat, conduisant le gouvernement à différer son extension à d'autres produits.

En matière de biodiversité, le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, dont les associations avaient dénoncé l'impact dévastateur sur l'environnement, a été officiellement arrêté en janvier.

Les mesures en suspens

Beaucoup de dispositions restent suspendues à l'adoption de la loi Grenelle 1 dont l'examen parlementaire commence cette semaine, et plus encore à la loi Grenelle 2, qui en détaillera la mise en oeuvre:

Le bâtiment est l’un des principaux secteur concernés par le texte. La loi Grenelle 1 vise une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici à 2020, dans le neuf, la norme «basse consommation» (moins de 50 kWh/an/m2) serait imposée dès 2012. Mais un amendement parlementaire risque de torpiller cette ambition. Le projet de loi de finances prévoit un écoprêt à taux zéro et des crédits d'impôts pour encourager la rénovation thermique.

En matière de transport, un engagement à réaliser 2.000 km de lignes à grande vitesse (LGV) nouvelles d'ici à 2020 et 2.500 km supplémentaires à «long terme», de renforcer les transports urbains et de développer le fret ferroviaire a été pris. Le projet de loi de finances prévoit, également, une «taxe poids-lourd» appliquée sur le réseau non-autoroutier.

Dans le domaine de l’agriculture, l'objectif de porter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 (contre 2% actuellement) et à 20% en 2020, bénéficie du doublement du crédit d'impôt octroyé aux exploitations bio dans le projet de loi de finances. Mais c'est la seule mesure concrète à ce jour. Le gouvernement a présenté son plan pour diviser par deux «si possible» l'usage des pesticides en dix ans.

Enfin, en matière de biodiversité, le projet de «trame verte/bleue» d'ici à 2012 permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire est à l'étude grandeur nature en Alsace, mais le projet de loi n'enjoint les documents d'urbanisme qu'à «tenir compte» de ces corridors.

Des mesures toujours au point mort

D’autres mesures évoquées restent pour le moment sans suite, comme «la contribution climat-énergie» qui a été renvoyée à un groupe de travail jamais réuni à ce jour. Le débat sur la fiscalité écologique ciblant les produits polluants et énergivores a tourné court. Les bilans carbone de l'Etat et des administrations ont été à peine lancés dans les ministères.

Et enfin, en dépit du gel des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le projet d'A65 Pau-Langon en Gironde a été confirmé, ainsi que celui de l'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes en Loire atlantique