La première loi sur le Grenelle de l'environnement enfin devant l'Assemblée nationale

ENVIRONNEMENT - Son but est de parvenir à la mise ne place d'une économie plus soucieuse...

Après avoir été maintes fois repoussé à cause d’un calendrier parlementaire surchargé, le premier projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement sera enfin devant l’Assemblée nationale mercredi. Ce projet de loi est chargé de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes d’octobre 2007. Une première étape d’un long processus qui vise à favoriser la mise en place d’une économie plus soucieuse de l’environnement et moins émettrice de gaz à effets de serre.

Vers une version édulcorée?

L’examen du projet de loi par les députés suscite bien des interrogations de la part des différents acteurs qui ont participé aux débats de 2007. Dans un communiqué, Greenpeace résume ces inquiétudes de nombreux partenaires qui redoutent «que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli», comme ce fut le cas lors de l'adoption de la loi OGM au printemps. «Il faut maintenant que cette idée de développement écologique passe rapidement dans les faits: aux parlementaires de comprendre qu'une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politique. Sans opposer la lutte contre l'effet de serre au développement économique», note le climatologue Jean Jouzel, qui participait il y a un an au groupe de travail sur le changement climatique.

La discussion, qui devrait s'étaler sur une quinzaine de jours, devrait être intense. Mais députés et acteurs du Grenelle prédisent cependant un débat moins passionnel que celui sur les OGM qui a donné lieu, au printemps, à une empoignade au Parlement et à une véritable cacophonie au sein de la majorité.

Des débats plus vifs sont en revanche attendus lors de l'examen du Grenelle 2, en cours de finalisation. Ce texte, beaucoup plus concret, entraînera la modification de 22 codes différents, de l'urbanisme au code minier. Mais sa transmission au Conseil d'Etat, annoncée comme imminente depuis plusieurs semaines, n'a toujours pas eu lieu.

Un Grenelle qui booste la croissance… verte

Grand gagnant de ce Grenelle, la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables devraient, selon l'Ademe, représenter, un marché de 70 milliards d'euros et de 440.000 emplois en 2012, soit un doublement des chiffres actuels.

Le principal secteur concerné est le bâtiment, qui représente à lui seul près du quart des émissions françaises de gaz à effet de serre et plus de 40% de la consommation d'énergie. La loi prévoit qu'à partir de 2012, toutes les constructions neuves présentent une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an.

Dans les transports, les objectifs, tels que la création de 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici à 2020, sont ambitieux. Mais le flou du financement inquiète. Selon un amendement adopté par la Commission des affaires économiques, et salué par les écologistes, le Parlement devra être informé chaque année sur «l'équilibre financier» du dispositif de bonus-malus écologique, aujourd'hui en place sur l'automobile mais qui devrait être étendu à d'autres catégories de produits.

«Dans l'esprit du grand public aujourd'hui, la fiscalité écologique c'est un luxe de bobo qui va peser sur les couches populaires. Le meilleur moyen de lutter contre cette idée reçue, c'est d'imposer le principe de neutralité fiscale», se félicite Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE).