Application des peines planchers: Rachida Dati a les procureurs généraux à l'oeil

EXCLUSIF - La ministre de la Justice confie à «20 Minutes» qu'elle convoquera tous les mois ceux qui affichent de mauvaises statistiques...

Désormais, tous les mois, la ministre de la Justice réunira les procureurs généraux présentant un nombre d’applications des peines planchers jugé insuffisant. Une annonce faite ce jeudi à «20 Minutes», dans la foulée de la première réunion avec cinq procureurs généraux, la semaine dernière. Celle-ci a provoqué l’indignation du syndicat de la magistrature, qui a dénoncé des «pressions» et un «système généralisé de surveillance de l’activité des juges».

«Mon rôle est de donner des instructions aux parquets pour l’application de ce texte, a indiqué ce jeudi Rachida Dati à «20 Minutes». Il est normal que je demande aux procureurs généraux de me rendre compte de l’application de la loi.» Pour elle, il n’est pas question de surveillance des juges mais de veiller à la politique pénale du gouvernement. «Je veux savoir pourquoi on n’utilise pas les peines planchers, a-t-elle expliqué. Parfois, il ne s’agit que d’un problème d’outils statistiques, et d’autres fois, il n’y a pas assez d’appels sur des condamnations fermes requises, mais non prononcées. Dès lors, je demande aux procureurs généraux qu’il y ait systématiquement appel du parquet quand des peines planchers ne sont pas prononcées.» Et d’annoncer qu’elle recevra tous les mois les procureurs généraux des cours de justice où des lacunes auront été détectées.

Cela rappelle la culture du résultat instaurée par Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Il avait pris pour habitude de réunir tous les mois certains préfets, en fonction de leurs statistiques en matière de lutte contre la délinquance. «Avec des résultats à la clé», plaide aujourd’hui la garde des Sceaux, qui s’est fixé comme priorité la lutte contre la récidive.

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