Vers la fin des parachutes dorés?

FINANCES - Le gouvernement a demandé à la Caisse des dépôts et consignations de s'opposer au versement des indemnités du PDG de Dexia…

3,7 millions d’euros. C'est le montant de l’indemnité de départ que pourrait percevoir Axel Miller, ex-dirigeant de Dexia: un «parachute doré» qui relance la polémique après l’aide de 6,4 milliards d’euros accordée par les autorités française, belge et luxembourgeoise à la banque.

Le gouvernement français a ainsi demandé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), actionnaire de Dexia, de s'opposer au versement de ces indemnités de départ aux dirigeants démissionnaires de la banque franco-belge, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Un projet de loi dans les prochaines semaines?

Le gouvernement devrait par ailleurs proposer «dans les prochaines semaines» un texte pour encadrer les «parachutes dorés» des dirigeants d'entreprise, peut-être sous forme de projet de loi. «Quand on a mis son établissement en faillite ou au bord du dépôt de bilan, quelque part, on est responsable de ça. On doit assumer ses responsabilités», a insisté Luc Chatel.

«Que les dirigeants perçoivent un parachute doré, je trouve ça très choquant. (…) Il serait temps quand même que les hauts dirigeants se dotent d'un minimum d'éthique pour nous aider à aimer l'entreprise et l'esprit d'entreprise», a également déclaré Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat.

6 millions d’euros pour Pat Russo

Au cours des derniers mois, les énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan, avaient suscité de vives polémiques. Après les 8,4 millions accordés en avril 2007 à Noël Forgeard, ex-président exécutif d'EADS, l'indemnité de 6 millions d'euros proposée à Patricia Russo après sa démission d’Alcatel-Lucent continue de défrayer la chronique après la pétition lancée par les syndicats du groupe à la mi-septembre.

Le 25 septembre dernier, lors de son discours de politique économique à Toulon, Nicolas Sarkozy avait estimé que «les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs» devaient être «encadrés». Les dirigeants «ne doivent pas pouvoir prétendre à un parachute doré lorsqu'ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté (...) il y a trop d'abus, trop de scandales», avait-il déclaré.

La loi Tepa avait déjà encadré les parachutes dorés

Adoptée en juillet 2007, la loi TEPA, dite du «paquet fiscal», introduisait déjà des limites aux parachutes dorés, interdisant leur octroi en cas de mauvais résultats. L’évaluation des performances des dirigeants sortants restent toutefois à la discrétion des conseils d’administration des entreprises.

Par ailleurs, la disposition qui rendait imposable pour les entreprises les indemnités supérieures à 1 million d'euros avait été rejetée par les sénateurs avant le vote définitif de la loi.

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