Bouygues condamné à démonter une antenne-relais au nom du principe de précaution

TELEPHONIE - Pour «risque potentiel sur la santé», l'opérateur téléphonique a été condamné...

C'est une décision qui va faire grand bruit. Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé», a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.

Dans ce jugement, en date du 18 septembre, Bouygues Telecom a en outre été condamné à verser 3.000 euros à chacun des trois couples, riverains de l'antenne incriminée, pour «exposition à risque sanitaire», a poursuivi Me Richard Forget. Le démontage de l'antenne devra être effectué «dans un délai de 4 mois après le significatif du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard».

Bouygues devrait faire appel

Selon Me Forget, le tribunal s'est prononcé «au nom du principe de précaution» et a considéré qu'il y avait «un risque potentiel sur la santé des riverains». Les trois couples avaient saisi la justice pour «trouble anormal de voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.

Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom a indiqué qu'il ferait probablement appel et que cette condamnation n'était pas un première, contrairement à ce qu'avait affirmé Me Forget.

Procédure avortée à Six-Fours-les-Plages

Alors que le TGI de Toulon avait condamné le 20 mars 2006 l'opérateur à démonter une antenne-relais à Six-Fours-les-Plages (Var), la cour d'appel d'Aix-en-Provence est finalement revenue sur ce jugement le 15 septembre 2008, les plaignants ayant renoncé à demander son enlèvement après avoir vendu leur maison.

La cour les a parallèlement déboutés de leur demande de dommages et intérêts, «en l'absence de risque sanitaire établi».