Condamnée à payer 220.000 dollars pour téléchargement illégal, elle va être rejugée

MUSIQUE - Le juge d'instruction trouve à présent la sentence disproportionnée...

Elle avait été condamnée en octobre 2007 à une amende de 220.000 dollars (150.000 euros environ) pour téléchargement illégal. Jammie Thomas, âgée d'une trentaine d'années, mère célibataire de l'Etat du Minnesota, va être rejugée. Un juge américain vient d’ordonner un nouveau procès. 

Or ce juge, c’est celui même qui avait prononcé sa condamnation l’année dernière. Michael Davis pense en effet s’être fourvoyé dans ses instructions au jury et trouve le montant des dommages excessifs.

Dans le jugement d’octobre, Jammie Thomas était accusée d’avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement. Le délit lui coûtait 9.250 dollars (6.345 euros) par chanson, à payer à six grands labels de l'industrie musicale (Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings).

220.000 dollars, une amende disproportionnée...

«Les dommages accordés dans cette affaire sont totalement disproportionnés par rapport aux torts subis par les plaignants», a souligné le juge Davis.

Et de fait, depuis ce procès, des milliers de personnes ont fait l'objet de poursuites aux Etats-Unis pour téléchargement illégal, mais la plupart des affaires se sont réglées par le versement de sommes comprises entre 3.000 et 5.000 dollars (2.000 à 3.400 euros).