Pierre Pasqua condamné définitivement à un an de prison ferme

JUSTICE - Le fils de l'ex-ministre de l'Intérieur était jugé dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom...

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, rendant définitive sa condamnation à 1 an de prison ferme dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.

Jugé par défaut en première instance pour recel d'abus de biens sociaux, Pierre Pasqua avait alors été relaxé. Mais en novembre 2007, alors qu'il venait de rentrer en France après sept années passées en Tunisie, la cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision, le condamnant à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, et 300.000 euros d'amende.

770.000 euros sur un compte suisse

Les faits pour lesquels Pierre Pasqua a été condamné remontent à 1994. GEC Alsthom, devenu depuis Alstom, souhaitait transférer son siège. Elle avait pour cela besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua.

Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser en Suisse quelque 770.000 euros. Après avoir transité sur plusieurs comptes, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant-droit était Pierre Pasqua. Selon l'accusation, le but ultime de la manœuvre était le financement occulte des activités politiques de son père.

Charles Pasqua jugé séparément

Mis en cause, Charles Pasqua doit être jugé séparément par la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée pour les anciens ministres.

L'an dernier, Pierre Pasqua a également été condamné à 18 mois ferme dans une affaire de détournements frauduleux au préjudice de la Sofremi, organisme dépendant de l'Intérieur, dans les années 1993-95, à l'époque où son père était ministre de l'Intérieur. Il a fait appel de cette décision. Le procès aura lieu en mars 2009.