Le RSA, mode d'emploi

DECRYPTAGE – Pour comprendre le dispositif examiné mardi par les députés...

A partir du 1er juin 2009, des millions de travailleurs pauvres pourront demander un complément de revenus à leur caisse d’allocations familiales si le Parlement adopte le projet de loi dont l’ examen commence aujourd’hui. Venu au gouvernement Sarkozy pour le revenu de solidarité active (RSA), Martin Hirsch annonce, sur toutsurlersa.fr, une révolution aux 4,7 millions de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API). Surtout, il promet des fins de mois dopées aux salariés gagnant entre 40 % et 80 % du smic. Au-delà, il s’agira surtout d’une avance de la prime pour l’emploi, un crédit d’impôt aujourd’hui versé avec un an ou plusieurs mois de retard. Reste à voir le surcoût du RSA, qui a fait couler plus d’encre que ses principes. Hirsch promet qu’à partir de 200 000 reprises d’emploi, les économies sur les allocations l’annuleront. Encore faut-il y arriver. Une enquête ministérielle publiée cette année montre que 80 % des chômeurs comptent sur un emploi pour améliorer leur situation, et 90 % ignorent qu’il existe des incitations financières pour les motiver. Au moins 20 % des RMistes et 10 % des APIstes travaillent. Un quart des RMistes le sont depuis moins d’un an et un tiers depuis plus de cinq. Un tiers se renouvelle chaque année et plus de 50 % sont dans les quinze départements les plus frappés par le chômage.


1. Le calcul du minimum garanti

Aujourd’hui
Le RMI et l’API sont calculés chaque trimestre en fonction des ressources du foyer lors des trois mois précédents. Les caisses d’allocations familiales additionnent les salaires, pensions alimentaires, allocations familiales ou encore revenus d’épargne. Si le total est inférieur à 447,91 €, elles versent un complément (jusqu’ à 671,87 € pour un couple). Pour l’API (parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans), le plafond atteint 755,72 €. Ceux qui ont une allocation logement ou un logement gratuit se voient déduire de leur allocation un forfait logement de 53€. Une première demande est refusée si le demandeur a gagné plus de 447,91 € par mois en moyenne les trois mois précédents. En cours de trimestre, l’allocataire doit signaler toute hausse ou baisse de ressources pour éviter un trop-perçu ou une chute de son allocation.

Demain
Le RSA remplace le RMI et l’API même si les parents isolés ont droit à une majoration correspondant à l’API actuelle. Il introduit une différence radicale entre les allocataires chômeurs et ceux qui travaillent. Pour les premiers, rien ne change. Les salariés, eux, auront droit à un système d ’ «intéressement» illimité. En plus de leur salaire, ils percevront un RSA (mêmes montants que le RMI et l’API), mais dont seulement 38 % du salaire sera déduit, et non plus 100 % (le système reste le même pour les autres ressources). Par contre, une mensualisation du calcul — plus en adéquati on avec l’activité réelle des travailleurs pauvres — est peu probable car très compliquée à mettre en œuvre.

2- La recherche d’un emploi

Aujourd’hui
Les bénéficiaires du RMI doivent s’engager dans une démarche d’insertion dans le cadre d’un contrat de trois mois à un an passé avec le conseil général, qui désigne un référent chargé d’effectuer un suivi et une évaluation régulière. Cette obligation n’existe pas pour les bénéficiaires de l’API.

Demain
Tous les allocataires du RSA seront inscrits à l’ANPE et se verront appliquer les mêmes sanctions que les autres en cas de refus d’emploi. Ceux qui justifieront d’une indisponibilité pour rechercher un emploi seront orientés vers les services sociaux.

3 - La reprise d’un emploi

Aujourd’hui
Les bénéficiaires du RMI et de l’API qui retrouvent un travail peuvent cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis les neufs mois suivants, le système varie selon le nombre d’heures travaillées. En dessous de 78 heures par mois, le salarié doit déduire de son allocation 50 % de son salaire. Au-delà, il a une prime mensuelle de 150 € et un bonus exceptionnel de 1.000 € au bout de quatre mois. Il faut respecter un délai de six mois sans travail pour avoir droit de nouveau à l’intéressement. Le bénéficiaire retrouve alors le RMI ou l’API sans intéressement.

Demain
Les ex-chômeurs bénéficieront du système décrit plus haut (cumul partiel du RSA avec le salaire). Moins avantageux les premiers mois, il est sans limitation de durée. La prime de 1.000 € est supprimée. En revanche, un budget de 150 millions d’euros par an est prévu pour financer des dépenses liées à la reprise du travail (financer le permis de conduire, achat de vêtements, etc.). Un décret devra préciser les critères.

4 Les droits «connexes»

Aujourd’hui
Ils sont nombreux pour les RMistes : pas d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de redevance télévision. Les allocataires sont couverts par la couverture maladie
universelle (CMU) de base et complémentaire. Dans certaines villes, ils bénéficient aussi la gratuité des transports, d’équipements sportifs ou encore des réductions dans les musées.

Demain
Les députés souhaitent amender la loi pour aligner tous les avantages consentislocalement . D’une manière plus générale, le RSA supprime les droits liés au statut, estimant qu’ils découragent la reprise d’un travail et qu’ils doivent dépendre des revenus des foyers. Ainsi, environ 70 % des exonérations de taxe d’ habitation et de redevance télévision seront supprimées, ce qui représente en moyenne 1,5 mois de RSA par bénéficiaire. De nombreux salariés perdront aussi leur CMU, notamment complémentaire.