FICHAGE - Le Premier ministre accède à la plupart des demandes des opposants au décret...
François Fillon donne gain de cause aux opposants à Edvige. Le Premier ministre a demandé jeudi un nouveau décret sur le fichier à Michèle Alliot-Marie. La ministre de l’Intérieur doit rendre sa copie vendredi, et est priée de gommer les principaux points litigieux, dont l'orientation sexuelle et la santé, tout en incluant un «droit à l'oubli» pour les mineurs.
L’activité associative ne sera pas fichée
Edvige 2.0 ne devra plus prévoir «la possibilité de centraliser et d’analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif», selon un communiqué de Matignon.
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Par ailleurs, le décret «devra prévoir explicitement qu’aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel».
Les compteurs remis à zéro à 18 ans
Concernant les mineurs, «la possibilité de collecter des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue», mais le communiqué précise que «les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu».
La CNIL consultée
Michèle Alliot-Marie, reçue jeudi matin à Matignon, a été priée de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) «dès demain» sur ce nouveau décret qui remplace celui très polémique du 27 juin 2008.
François Fillon emboîte ainsi le pas aux membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ces députés, de gauche comme de droite, avaient émis mercredi soir une liste de neuf recommandations dont la plupart a été reprise par le Premier ministre.
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J.M. avec agence