
ARBITRAGE - La ministre de l'Economie sera entendue par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 23 septembre...
La ministre de l'Economie sera entendue par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le mardi 23 septembre dans le cadre de l'affaire Adidas. Elle sera notamment interrogée sur la procédure d'arbitrage, qui avait soldé ce dossier en faveur de Bernard Tapie, solution qu'elle avait privilégiée. L'ancien redresseur d'entreprises avait été entendu le 10 septembre, tout comme Jean Peyrevelade, l'ancien président du Crédit Lyonnais.
Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), un organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité record de 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, ce qui a déclenché une vive polémique. Avec les intérêts, cette somme est portée à 395 millions d'euros. Après avoir remboursé toutes ses dettes, Bernard Tapie aura encore 40 millions d'euros sous la main, selon plusieurs estimations.
Tapie floué par le Lyonnais
Le tribunal arbitral, composé de trois juristes, avait estimé que le Crédit Lyonnais avait floué Bernard Tapie d'une importante plus-value lors de la revente d'Adidas à l'industriel Robert-Louis Dreyfus en 1994.
En octobre 2006, le ministre des Finances de l'époque, Thierry Breton, s'était dit favorable à une conciliation avec Bernard Tapie dans l'affaire Adidas plutôt qu'à la poursuite de la procédure en justice, qui durait depuis dix ans et nombre de rebondissements. La procédure judiciaire, après une décision de la Cour de Cassation, semblait plutôt pencher en faveur de la banque.
Successeur de Breton, Christine Lagarde a pour sa part donné instruction aux représentants de l'Etat siégeant au sein de l'EPFR, l'établissement public qui contrôle le Consortium de réalisation (CDR, héritier du Crédit Lyonnais), de voter en faveur de l'arbitrage lors d'un conseil qui s'était tenu un an plus tard, en octobre 2007. Avec la suite que l'on connaît.
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