De la monnaie contre des papiers

Publié le 10 septembre 2008.

Quelque 539 530 euros. C'est le montant du dédommagement que l'Etat va devoir verser à la ville dans le cadre de la délégation aux communes du traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Six autres communes de la région vont aussi obtenir réparation, dont Mulhouse, qui percevra 208 515 euros.

La disposition, adoptée en 2001, a été déclarée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg, a-t-on appris hier. Les juges ont sanctionné l'absence de contrepartie financière pour les agglomérations et déploré qu'aucune loi n'ait été prescrite sur le sujet. Le jugement ne portant que sur la période 2003-2006, Roland Ries, maire PS de Strasbourg, a indiqué qu'il « réclamera une indemnité complémentaire pour les exercices suivants ».

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