Le RSA en Conseil des ministres ce mercredi

SOCIAL - Martin Hirsch présente le projet de loi...

Le Conseil des ministres examine ce mercredi le projet de loi sur le Revenu de solidarité active. Entré au gouvernement pour mettre en place ce nouveau dispositif, qui permet de cumuler allocation et faibles salaires, Martin Hirsch a gagné son pari, malgré les réticences de certains membres du gouvernement, et obtenu le financement nécessaire pour une mise en route du RSA au 1er juillet 2009.

L’annonce du projet, la semaine dernière, avait suscité la grogne d'une partie de la majorité, et irrité une partie de la gauche qui juge le projet « injuste » parce qu’il exclut les hauts revenus protégés par le bouclier fiscal. Martin Hirsch s’est alors employé à calmer les esprits en affirmant que le financement prévu était «le plus juste possible» «Le RSA est un bouclier social, pour les plus pauvres.» «Que cela s'articule avec un bouclier pour les hauts revenus, c'est tout à fait respectable», a-t-il poursuivi.

Un contrôle du train de vie des allocataires

Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), et les primes d'intéressement à la reprise d'emploi. Il sera traité comme un acompte de la prime pour l'emploi (PPE), qui n'est pas supprimée. Les allocataires feront l'objet d'un contrôle de leur «train de vie» afin de constater d'éventuelles «disproportions marquées» avec les ressources déclarées et ils ont le devoir de «rechercher activement un emploi». Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a ainsi précisé dimanche qu'un allocataire du RSA inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois se verrait appliquer «le même dispositif» que tous les chômeurs.

La taxe devrait rapporter l'essentiel du 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires en année pleine pour un taux de cumul fixé à 62% du salaire (ce qui signifie que le bénéficiaire garde son allocation amputée de 38% du salaire). Actuellement, plusieurs des 34 départements qui expérimentent le RSA sur une petite échelle ont adopté un taux plus favorable, jusqu'à 70%.