La gendarmerie bientôt rattachée au ministère de l'Intérieur

Du ministère de la Défense à celui de l’Intérieur. A compter du 1er janvier 2009, la gendarmerie devrait changer de tutelle. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie présentera jeudi, lors du premier Conseil des ministres de la rentrée, un projet de loi qui organise ce «rattachement» de la gendarmerie nationale à l'Intérieur, finalisant le processus de rapprochement police-gendarmerie initié dès 2002.

Statut militaire

Jusqu'alors, dépendant de la Défense, la gendarmerie n'était placée sous l'autorité de l'Intérieur que «pour emploi», en matière de sécurité intérieure, alors qu'à partir du 1er janvier 2009, elle sera entièrement sous son autorité hiérarchique. Elle figurera alors dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau. Et si les gendarmes changent d’autorité, ils conserveront néanmoins leur statut militaire. Leur obligation de vivre en casernement demeure, avec une compensation financière.

Seules la gendarmerie des transports aériens (GTA) et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l'étranger pour participer notamment à des missions d'aide au maintien de la paix. Les gendarmes continueront d'intervenir «dans un spectre très large de situations», dans les domaines de la sécurité publique, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, sur le territoire national.

Synergie et complémentarité

Qualifié d’«historique» place Beauvau, ce texte s’inscrit dans la droite ligne du discours sur la Défense de Nicolas Sarkozy, le 29 novembre 2007. Il suscite toutefois certaines craintes. Nombreux sont ceux qui, à la police et à la gendarmerie, se demandent s'il n'est pas le prélude à une absorption des uns par les autres. «Cela n'a jamais été ne serait-ce qu'envisagé», rétorquent les responsables politiques. En plaçant à parité les deux forces de l'ordre que sont la police et la gendarmerie sous l'autorité d'un seul et même ministre, l'Etat entend parvenir à «une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au service de la sécurité intérieure».