Logement: l'avant-projet de loi de Boutin décrié par les associations

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Publié le 28 juillet 2008.

POLEMIQUE - Un collectif de 25 organisations demande sa révision...

L'avant-projet de loi sur le logement de Christine Boutin, présenté ce lundi en Conseil des ministres, est loin de faire l'unanimité. Un collectif de 25 organisations, parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre, les Enfants de Don Quichotte et ATD Quart Monde, a déjà demandé sa révision vendredi dernier, estimant qu'il ne permettra «en aucun cas de mettre fin à la crise du logement».

Alors que la ministre parle de «rupture» avec les précédentes lois (lois de 1990, 1998, 2000 et la loi Dalo de 2007, ndlr), les associations estiment au contraire que ce nouveau texte marque des «régressions» en termes de droits acquis.

«Elles sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion (un an au lieu de trois), au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres (possibilité, pour les organismes HLM, de sous-louer des logements privés pour les personnes qui relèvent du Droit au logement opposable) ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes (intégration des logements d’accession sociale à la propriété dans les 20%)» note le Collectif des associations unies (cliquez ici pour connaître la liste des associations signataires).

>> Pour savoir ce que contient l'avant-projet de loi de Christine Boutin, c'est là

Ce dernier rappelle que d'une part, «la sous-location doit rester une solution transitoire», et que d'autre part, «les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété». C'est pourquoi il appelle à «l’élaboration d’un nouveau projet», tenant compte notamment «des apports du Comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus, des deux rapports d’Etienne Pinte, du travail de l’équipe du Préfet Alain Régnier».

Un avis partagé par le vice-président MRC du conseil régional d'Ile-de-France chargé du logement. Jean-Luc Laurent a estimé samedi que l'avant-projet de loi Boutin organisait «le démantèlement du logement social et administrait aux bailleurs une potion libérale». Il a relevé par ailleurs que le texte ne prévoyait «pas de financement nouveau». Or, a-t-il ajouté, «on ne pourra pas résoudre la crise sans un plan d'investissement important pour le logement locatif social».
C. F. (avec agence)
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