Les 35 heures, c'est fini (ou presque)

Publié le 24 juillet 2008.

LEGISLATION - Après une ultime réunion de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés devraient voter en faveur...

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté mercredi soir le projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail». Derrière ce nom très officiel, une modification des règles de la représentativité syndicale et surtout une réforme en profondeur de la loi sur les 35h. 20minutes.fr fait le point sur les principaux points de cette loi.

Est-ce la fin des 35h?

La loi portée par Martine Aubry en 1998, qui fixait la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures, n’est pas morte. Le gouvernement Fillon n’a en effet cessé de répéter qu’il souhaitait que «la durée légale du travail reste de 35 heures». Mais il sera désormais possible de négocier des accords sur le temps de travail entreprise par entreprise, et donc de dépasser cette durée. Les salariés pourront également travailler au maximum 48 heures par semaine (contre 44 actuellement). Les heures supplémentaires au-delà des 35 heures seront rémunérées 25% en plus.

Qui sont les principaux perdants de la réforme?

Les cadres. La CFE-CGC a dénoncé «un retour au siècle dernier». Elle appelle également à manifester (tout comme la CGT) ce mercredi pour protester contre les «graves atteintes à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle». Selon un récent sondage, 79% des cadres se disent attachés à leurs RTT et sont peu enclins à y renoncer, même contre des hausses de salaire. Pourtant, la nouvelle loi menace ce dispositif.

Comment sera fixé le temps de travail des cadres?

Aujourd’hui, les cadres travaillent en moyenne 215 jours par an (pour un maximum légal fixé à 218 jours). Ils bénéficient au minimum de 12 jours de RTT, cinq semaines de congés payés, et huit jours fériés chômés, en plus des samedis et dimanches.
Avec la nouvelle loi, les entreprises pourront leur proposer de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (le plafond maximum fixé par la législation européenne). Cela signifie que les cadres devraient renoncer à leurs RTT ainsi qu’aux jours fériés, sauf le 1er mai.

Comment se dérouleront les négociations au sein des entreprises?

Selon les nouveaux critères sur la représentativité syndicale, un accord d’entreprise devra recueillir les signatures d’un ou plusieurs syndicats représentant en tout au moins 30% des salariés. De plus, il sera nécessaire que les syndicats représentant 50% ou plus des salariés ne s’opposent pas à l’accord. Le but est d’éviter tout accord abusif sur le temps de travail. Mais les syndicats craignent que certaines entreprises usent de «chantage à l’emploi» pour imposer leurs vues.

Quelles sont les nouvelles règles de la représentativité syndicale?

Elle sera fixée en fonction des élections professionnelles. Pour être représentatif, un syndicat devra avoir obtenu au moins 10% des voix dans les entreprises, le seuil étant fixé à 8% dans les branches et au niveau professionnel. Une nouvelle règle qui frappe de plein fouet les «petites» organisations (CFTC, CFE-CGC…).

Sy M.

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