Les FAI tenus d'informer leurs clients sur les conséquences du piratage

INTERNET - C’est ce qu'ont décidé les 27 ministres européens de la Culture, mardi...

Une décision qui renforce encore la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La Commission européenne et les 27 ministres européens de la Culture ont décidé mardi, que les FAI devaient obligatoirement avertir leurs clients sur les conséquences du piratage.

Surveiller les «tuyaux»

«Nous sommes en train de réformer les règles sur le marché télécom en Europe», a expliqué Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. Or, «ceux-ci s'occupent des tuyaux et l'on oublie que ces tuyaux ne sont rien sans le contenu. Il faut que ces tuyaux aident le contenu et ne le détruisent pas», a-t-elle ajouté lors de la conférence de presse qui concluait les deux jours de rencontres, à Versailles.

Elle propose que les fournisseurs d'accès à Internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leur client, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage.

Audiovisuel public et trafic d’œuvres d’art

Egalement au menu de ces deux jours de rencontres: le financement de l'audiovisuel public et le trafic d’œuvres d’art. La ministre française, Christine Albanel, a indiqué que les ministres s'étaient accordés sur «le fait de trouver les meilleurs équilibres possibles» entre développement et intérêt général, chaque Etat rappelant qu'il voulait pouvoir «faire évoluer son audiovisuel comme il le souhaite». Un peu plus tôt, son homologue belge Fadila Laanan avait affirmé son «inquiétude» et celle d'autres pays (Allemagne, Portugal, Irlande, Royaume-Uni ou Pays-Bas), devant une éventuelle révision des règles de financement de l'audiovisuel public, qui «pourrait (les) mettre en danger».

Enfin, la question du trafic illicite des biens culturels, objet de deux colloques à venir, a été soulevée. Les 27 ont souligné «l'énorme disparité de législation» entre les Etats, selon Christine Albanel. Une mise en commun des bases de données de chaque police et la mise en place d'un groupe d'experts pour renforcer la coopération européenne sont des pistes à suivre pour lutter contre «ce pillage croissant», a-t-elle déclaré.